L’intéressement et la participation sont deux mécanismes de primes fondés sur la performance collective de l’entreprise. Leur fonctionnement est différent mais complémentaire. Avant de les mettre en place, il est important de bien comprendre chacun de ces dispositifs.
Comment fonctionne ces deux dispositifs ?
La participation consiste à verser à chaque salarié une part sur les bénéfices de l’entreprise sous forme de prime. Ce dispositif est obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés mais les entreprises qui ne remplissent pas ces conditions peuvent également le mettre en place.
L’intéressement est un dispositif facultatif. Il consiste à verser aux salariés une prime proportionnelle aux résultats ou aux performances de leur entreprise. Par ce biais, il vise à encourager les salariés à s’impliquer dans la réalisation des objectifs de l’entreprise.
Comment sont-ils mis en place ?
La participation est mise en œuvre par la voie d’un accord d’entreprise qui indique notamment les règles de calcul, d’affectation et de gestion de la participation. Il précise aussi sa durée qui est de minimum 1 an.
L’intéressement est également mis en place par un accord d’entreprise qui fixe notamment son mode de calcul et les règles de répartition entre les salariés. Il est conclu pour une durée comprise entre 1 et 3 ans.
Comment sont calculées ces primes ?
Le montant de la prime de participation est aléatoire car il dépend des bénéfices de l’entreprise. Après clôture de l’exercice, l’entreprise calcule la part du bénéfice qui va être redistribuée aux salariés en appliquant la formule légale (une autre formule peut être utilisée à condition d’être au moins tout aussi favorable).
La formule de calcul légale est la suivante :
[½ (Bénéfice net – 5 % Capitaux propre)] x [Salaires/Valeur ajoutée de l’entreprise].
Quelle que soit la formule utilisée, le montant de la prime de participation ne peut dépasser un plafond revalorisé chaque année en fonction des indemnités de sécurité sociale. Pour l’année 2021, ce plafond est de 30 852 € par salarié.
Le montant de la prime d’intéressement est lié aux résultats et performances de l’entreprise. Ainsi, les montants versés aux salariés varient d’une entreprise à l’autre.