En cette période particulière, beaucoup d’entreprises ont eu recours au télétravail. Ce mode de travail était, avant l’épidémie du COVID-19, encore très méconnu. Il est pourtant assez simple à mettre en place mais sa mise en œuvre doit être sécurisée.
Qu’est-ce que le télétravail ?
Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication. Le télétravailleur peut alterner des périodes de travail dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, à son domicile ou dans un autre local. Il peut aussi travailler en permanence depuis son domicile.
A qui s’applique-t-il ?
Le télétravail est en théorie ouvert à tous les salariés puisque le code du travail n’exclut aucun salarié de son champ. Toutefois, il semble évident que certaines activités ou profils de salariés ne laissent pas la possibilité d’effectuer du télétravail (travail en atelier ou sur machine, manque d’autonomie…).
Quelles sont les formes de télétravail ?
Il existe deux formes de télétravail :
- Le télétravail régulier qui permet d’avoir une régularité dans l’emploi du temps. Ce dispositif est précisé dans l’accord collectif ou dans la charte élaborée par l’employeur après avis du CSE s’il existe ;
- Le télétravail occasionnel qui permet, dans des circonstances exceptionnelles (Covid-19 par exemple), de mettre en place ce dispositif. En cas de circonstances exceptionnelles ou en cas de force majeure, le télétravail peut être imposé sans l’accord des salariés.
Comment mettre en place le télétravail ?
Le télétravail peut être mis en place :
- Soit dans le cadre d’un accord collectif ;
- Soit dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur, après avis du CSE, s’il existe.
Les actes qui formalisent le télétravail doivent fixer les critères à remplir pour être éligible au télétravail. En l’absence de charte ou d’accord collectif, lorsque le salarié et l’employeur conviennent de recourir au télétravail, ils formalisent leur accord par tout moyen (avenant au contrat…).
