Le forfait jour permet de rémunérer certains salariés sur la base d’un nombre de jours travaillés dans l’année sans décompte du temps de travail. Ce dispositif offre de nombreux avantages tant pour le salarié que pour l’entreprise.
Quels sont les avantages ?
Pour le salarié, le forfait jour permet au salarié d’organiser comme il le souhaite son emploi du temps et lui offre ainsi une grande liberté dans l’organisation de ses journée de travail.
Pour l’employeur, le forfait annuel en jours offre de nombreux avantages. En effet, ce mode d’organisation supprime :
- le décompte en heures du temps de travail dans le cadre des semaines civiles ;
- les calculs des majorations de salaire ;
- la vérification du franchissement du contingent annuel d’heures supplémentaires ;
- les attributions de repos compensateur de remplacement ;
- les demandes d’autorisation de l’inspecteur du travail pour franchissement du contingent annuel d’heures supplémentaire ;
- le récapitulatif et paiement mensuel ;
- le suivi hebdomadaire ;
- la variation du contenu du bulletin de salaire en fonction du nombre d’heures supplémentaires effectué (ou non) chaque semaine ;
Comment est-il suivi ?
Dans le cadre de ce dispositif, la durée hebdomadaire de 35 heures ou la durée maximale de 10 heures par jour peuvent être dépassées.
Néanmoins, l’employeur est tenu de s’assurer régulièrement que la charge de travail du salarié est raisonnable et permet une bonne répartition de son temps de travail.
L’accord collectif autorisant la mise en place de forfaits en jours doit fixer les modalités selon lesquelles :
- l’employeur assure l’évaluation et le suivi régulier de la charge de travail du salarié ;
- l’employeur et le salarié échangent périodiquement sur la charge de travail du salarié, l’articulation entre son activité professionnelle et sa vie personnelle, sa rémunération, ainsi que sur
- l’organisation du travail dans l’entreprise ;
- le salarié peut exercer son droit à la déconnexion (ce point est très important car il permet au salarié de concilier vie personnelle et vie professionnelle) : nous vous conseillons fortement de mettre en place au sein de votre entreprise une charte sur le droit à la déconnexion pour bien encadrer ce point.
