Créée en 2004, suite aux canicules de l’été 2003, la journée de solidarité a été instituée en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Mais comment fonctionne-t-elle ?

Pourquoi une journée de solidarité ?

La journée de solidarité prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés et, pour les employeurs, de la contribution prévue par la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées .

Qui organise les modalités d’accomplissement de cette journée ?

À défaut de stipulation dans la convention ou l’accord conclu, les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont définies par l’employeur après consultation du Comité Social et Economique (CSE) s’il existe dans l’entreprise.
Il faut donc d’abord regarder si la convention collective prévoit des dispositions relatives à l’accomplissement de la journée de solidarité. A défaut, c’est à l’employeur de fixer les modalités par décision unilatérale.

Qui est concerné ?

Tous les salariés de l’entreprise (sauf les mineurs lorsque la journée de solidarité est effectuée un jour férié – à l’exception des entreprises bénéficiant des dérogations à l’interdiction de travailler un jour férié). Les stagiaires n’ont pas à effectuer la journée de solidarité.

Petit rappel :

• Le lundi de pentecôte est un jour férié
• La journée de solidarité correspond à une journée supplémentaire de travail par an pour le salarié
• Cette journée n’est pas rémunérée (article L3133-7 du Code du travail)
• Elle est d’une durée de 7 heures pour les salariés travaillant 35h et plus par les salariés à temps partiel, cette durée est proratisée en fonction du nombre d’heures prévues par le contrat de travail