Depuis le 1er janvier 2020, tous les travailleurs non salariés sont rattachés au régime général, au même titre que les salariés. Ainsi, les TNS peuvent désormais bénéficier des mêmes aides que l’ensemble des assurés du régime de la sécurité sociale. Toutefois, il existe certaines aides spécifiques spécialement adaptées aux travailleurs non salariés en cas de maladie ou de handicap, mais également s’ils doivent être aux côtés d’un proche en difficultés en tant qu’aidant familial.
Aide financière exceptionnelle, aide au répit ou encore aide pour un accompagnement au maintien dans l’activité, voici 3 aides de l'Assurance Maladie, dont vous pouvez bénéficier en tant que TNS.
1ère aide : l’Aide Financière Exceptionnelle
Comme son nom l’indique, cette aide va permettre de faire face à une difficulté ponctuelle et exceptionnelle. L’aide financière exceptionnelle est versée aux commerçants et artisans invalides actifs. Cette aide doit permettre de faire face à une situation ponctuelle qui pourrait menacer la poursuite de l’activité ou même la pérennisation de son entreprise. L’objectif est d’éviter par ce moyen que le travailleur non salarié ne se retrouve dans une situation très précaire du fait de cet événement ponctuel.
Bien évidemment, pour percevoir cette aide le TNS doit obligatoirement être reconnu invalide et ce critère d’invalidité doit avoir été obtenu au titre de son activité indépendante. Pour être versée, il faut obligatoirement l’existence d’un événement imprévu et grave pouvant mettre en péril la poursuite de l’activité indépendante. Par exemple, parmi ces événements on retrouve des faits extérieurs, comme un incendie ou des travaux, mais aussi des difficultés économiques ponctuelles, comme un client important en défaut de paiement. Dans tous les cas, cette aide ne pourra pas être versée en cas de difficultés structurelles de l’entreprise.
2ème aide : l’Aide au répit
Tous les TNS actifs peuvent percevoir l’aide au répit. Elle est versée lorsqu’un TNS est dans l’obligation de réduire son activité professionnelle du fait de la perte d’autonomie d’un de leurs proches. Seuls le conjoint, les enfants et les ascendants peuvent être considérés comme des proches. Ils doivent être en situation d’affection de longue durée, de maladie, de handicap, d’accident ou devant faire face au vieillissement.
Pour bénéficier de cette aide, le TNS doit obligatoirement être un actif cotisant. Aucune durée de cotisation n’est exigée, mais il doit exercer son activité indépendante au titre de son activité principale. Bien évidemment, il doit être considéré comme aidant familial. Cette aide est fixée à 12 jours maximum d’indemnités par an et son montant varie en fonction des revenus du demandeur. Enfin, elle peut être cumulée avec d’autres aides comme l’allocation journalière de présence parentale versée par la CAF.
3ème aide : l’Aide pour un Accompagnement au Maintien dans l’Activité
L’Aide pour un Accompagnement au Maintien dans l’Activité est un programme qui peut être mobilisé dans le parcours de Prévention de la Désinsertion Professionnelle des Travailleurs Indépendants. Financement de l’aménagement de travail, prise en charge de frais de formation, aide à la réorientation professionnelle, mais aussi remplacement en cas de maladie ou adaptation du véhicule, voici certains frais qui peuvent être financés par cette aide.
Pour en bénéficier, le TNS doit être actif cotisant, être déclaré en arrêt maladie depuis moins de 18 mois et être reconnu travailleur handicapé (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
Vous souhaitez bénéficier de plus de renseignements concernant les aides de l'Assurance Maladie pour les TNS ? N'hésitez-pas à prendre contact avec l'un de nos experts.
