Attribuer des chèques-cadeaux ou des bons d’achat aux salariés est une pratique assez courante dans les entreprises. Cette coutume est surtout de rigueur en période de fête ou à l’occasion d’un événement spécial.
Ces avantages jouent un rôle essentiel en tant qu'outil de motivation et de reconnaissance pour les collaborateurs. Cependant, il est important de noter que les chèques-cadeaux comme les bons d’achat sont des éléments variables de la rémunération, ce qui signifie que les employeurs doivent être attentifs lors de l'établissement des bulletins de paie.
Mais pour les entreprises, ils permettent de leur faire bénéficier également d’une exonération des cotisations sociales dans certains cas.
Alors ces exonérations ?
Par principe, l’attribution de chèques cadeaux ou de bons d’achats sont soumis à cotisation car c’est un avantage attribué en contrepartie ou à l’occasion du travail. Mais dans certains cas, l’entreprise peut profiter d’exonérations du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale.
Cela est possible si le montant des chèques-cadeaux ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale qui s’élève généralement à 183 € en 2023.
Si cela dépasse le seuil, l’exonération est possible si cela répond à 3 conditions :
1. Le chèque cadeau ou le bon d’achat est donné à l’occasion d’un évènement
2. Le bon d’achat doit être utilisé dans des cas qui ont été déterminés préalablement
3. Le montant ne doit pas être disproportionné.
Il faut savoir que les chèques vacances ne répondent pas à ces règles spécifiques.
Alors, on a droit à quoi ?
La première règle est que l'octroi des chèques-cadeaux ou des bons d’achat doit s'aligner sur des événements spécifiques et respecter une chronologie bien définie.
L'URSSAF a établi une liste d'occasions justifiant la remise de ces avantages, comprenant notamment :
- Mariage ou conclusion d'un PACS ;
- Naissance ou adoption d'un enfant ;
- Départ à la retraite ;
- Célébrations de la fête des mères et des pères ;
- Rentrée scolaire (pour les salariés de moins de 26 ans sur présentation de justificatifs) ;
- Commémorations de Saint-Nicolas et Sainte-Catherine ;
- Célébration du Noël des salariés.
Il faut aussi que les salariés soient concernés par l'événement en question.
Les salariés en congé sans solde, en congé sabbatique ou en congé parental peuvent être exclus si l’employeur le décide.
A titre exceptionnel, à l’occasion des Mondiaux de Rugby 2023 et des Jeux Olympiques 2024, des places pour ces 2 évènements peuvent faire l’objet d’avantages sociaux et fiscaux. Plus précisément, l’avantage en nature résultant de l’attribution de ces cadeaux et bons d’achat, bénéficiera de l’exclusion d’assiette des cotisations et contributions sociales.
Et qui s’en occupe ?
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, c'est l'employeur qui assume la charge financière et la distribution des chèques-cadeaux à ses employés. Même si l'entreprise est dotée d'un Comité Social et Économique (CSE), ce dernier n'a pas pour mission de distribuer des chèques- cadeaux sauf si accord collectif lui confère cette responsabilité.
Dans les entreprises comptant plus de 50 salariés, la distribution des chèques-cadeaux est obligatoirement assurée par le CSE. L'employeur a également la possibilité de remettre des chèques-cadeaux en plus de ceux attribués par le CSE, mais il doit obtenir une autorisation explicite du comité pour ce faire.
Qui sont les bénéficiaires ?
La règle est simple et claire : tous les salariés ont droit aux chèques cadeaux peu importe le type de contrat, la durée de travail, la catégorie socioprofessionnelle ou encore le niveau de rémunération.
Ce principe d’égalité est valable aussi pour les critères de non-discrimination liés à l’âge, au sexe, à la religion ou aux origines. Si cela devait être le cas, l’URSSAF dispose d’un pouvoir de sanction en réintégrant le montant des chèques-cadeaux dans les cotisations sociales dues par l'entreprise
Enfin l'attribution des chèques-cadeaux ne doit en aucun cas être utilisée comme une sanction. En d'autres termes, un employeur ne peut pas priver un salarié de chèques-cadeaux habituellement offerts dans l'entreprise en guise de punition pour des manquements quelconques.
