Instaurée en 1974, la TVTS – Taxe sur les Véhicules de Tourisme des Sociétés a été remplacée par la TVS – Taxe sur les Véhicules de Sociétés, en 2006. Auparavant, la TVTS ne prenait en compte qu’un seul critère pour déterminer le montant de la taxe. Les anciennes règles fiscales fixaient le montant de la taxe sur les véhicules de sociétés en fonction de la puissance fiscale du véhicule, c’est-à-dire jusqu’à 7 chevaux fiscaux puis au-delà. Aujourd’hui, ce critère n’est plus le seul à être déterminant dans le calcul. En effet, pour les pouvoirs publics, la qualité de l’air est un enjeu majeur pour la santé et l’environnement. Les exigences en matière de diminution de la pollution sont telles, que depuis 2006, le taux d’émission de dioxyde de carbone est devenu une des composantes pour déterminer le montant de la TVS.
Toutes les sociétés, et ce, quelle que soit la forme juridique, doivent s’acquitter de la TVS, exception faite pour les entreprises individuelles. Cette taxe est calculée pour tous les véhicules possédés et immatriculés en France par les sociétés, mais également, depuis 2006, sur les véhicules qu’elles utilisent en France. Cette dernière modification a pour objectif d’éviter la location transfrontalière. Alors quels sont les véhicules de sociétés qui doivent faire l’objet d’une taxation ? Quelles sont les composantes qui servent à calculer cette taxe ?
Quels sont les véhicules taxables à la TVS ?
Les véhicules de sociétés qui sont acquis, immatriculés au nom de la société, loués, prêtés à titre gratuit, sont des véhicules taxables. Dans la catégorie des véhicules taxables, il convient, également, de prendre en compte les véhicules utilisés par les sociétés qui appartiennent aux salariés ou dirigeants pour lesquels la société rembourse des frais kilométriques. Les véhicules utilisés en France par une société, qu’ils soient loués ou mis à sa disposition, quel que soit leur pays d’immatriculation, sont, également, imposables à la TVS.
Il convient, notamment, de faire une distinction sur l’usage du véhicule. La TVS s’applique uniquement sur les véhicules dont les caractéristiques les destinent uniquement au transport de personnes. Le certificat d’immatriculation doit mentionner une catégorie VP – Voiture Particulière ou N1 (à usage multiple), le plus souvent CTTE. Les véhicules conçus pour un usage exclusivement industriel ou commercial, n’entrent pas dans le champ d’application et ne sont, de ce fait, pas soumis à la TVS.
Concernant les véhicules loués par une société, si la durée de location est inférieure à 30 jours, il n’y aura pas de TVS due. Une location pour une telle durée bénéficie d’une exonération totale.
Quels éléments sont déterminants dans le calcul de la TVS ?
Le calcul de la TVS s’effectue trimestriellement en fonction du nombre de véhicules utilisés, possédés ou loués, plus de 30 jours, à compter du 1er jour de chaque trimestre. Le calcul de la TVS se fait selon deux composantes. La première composante repose sur un tarif qui est fonction du taux d’émission de dioxyde carbone ou de la puissance fiscale en fonction de la date d’immatriculation.
- Pour les véhicules immatriculés à compter de mars 2020, il convient de prendre la tarification en fonction des émissions de CO₂.
- Pour les véhicules possédés, depuis janvier 2006 et immatriculés entre Juin 2004 et mars 2020, la tarification en fonction des émissions de CO₂ sera également applicable.
- Pour les autres véhicules, qui n’entrent pas dans les deux conditions précédentes, le calcul de la première composante sera fonction de la puissance fiscale.
La seconde composante, qui s’applique dans le calcul, tient compte de la motorisation du véhicule, c’est-à-dire essence ou assimilé et diesel ou assimilé, en fonction de la date d’année de mise en circulation du véhicule. Par exemple, les véhicules essence, dont la date de mise en circulation est antérieure au 31 décembre 2000, seront taxés en fonction du nombre de chevaux fiscaux pour la première composante et un forfait annuel de 70 €. Ce forfait grimpe à 600 € pour un diesel dont la première mise en circulation serait antérieure au 31 décembre 2000.
Concernant les véhicules possédés par les salariés ou dirigeants pour lesquels les sociétés remboursent des frais kilométriques, il conviendra d’appliquer un coefficient pondérateur. Il convient de noter, également, que dans une logique environnementale, les véhicules électriques ne sont pas taxables à la TVS. De même, pour les véhicules hybrides (diesel et électrique) qui émettent moins de 120 g/km de CO₂.
