Le gouvernement a annoncé la suspension de la réforme de la franchise de TVA jusqu’au 1er juin 2025. Initialement, la loi de finances 2025 prévoyait, à partir du 1er mars, une baisse des seuils à 25 000 euros pour l’année civile précédente et 27 500 euros pour l’année en cours. Cependant, vendredi 28 février, le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, souvent appelé "Bercy", a décidé de repousser cette mesure. Les entreprises et organismes concernés n’auront donc pas à effectuer les nouvelles démarches déclaratives de TVA pendant cette période.

Retour sur la réforme de la franchise de TVA

La réforme de la franchise en base de TVA fait à nouveau parler d’elle. En effet, la loi de finances pour 2025 avait prévu de fixer un seuil unique de 25 000 euros pour l’année civile précédente et 27 500 euros pour l’année en cours, et ce à compter du 1er mars. Cette mesure a suscité de vives réactions, notamment de la part des auto-entrepreneurs, à la suite desquelles Bercy a publié des communiqués. Dans le premier, il indiquait que la réforme avait fait l’objet de discussions avec les fédérations professionnelles et que des services d’accompagnement seraient mis en place pour aider les entreprises à respecter les nouvelles obligations de collecte de la TVA.

Des ajustements en préparation

Vendredi 28 février, à la veille de l’application de la réforme, le ministère de l’Économie a confirmé la suspension de la réforme jusqu’au 1er juin 2025. Bercy travaillera avec les acteurs concernés et les parlementaires pour apporter des réponses aux préoccupations exprimées. Les entreprises et organisations concernées n’auront toujours pas à effectuer de démarches déclaratives en matière de TVA pendant cette période. Le ministère s'engage également à proposer des ajustements dans les prochains jours.

Suspension des déclarations, mais pas de la collecte de TVA

Le ministère de l’Économie évoque clairement la suspension des démarches déclaratives en matière de TVA, mais il ne précise rien concernant la facturation. Selon un précédent communiqué, le ministère avait indiqué que les entreprises sortant de la franchise devront collecter la TVA. Ainsi, bien que la réforme soit suspendue, les entreprises pourraient devoir continuer à appliquer la TVA dans leurs transactions, même si les démarches déclaratives sont suspendues jusqu’au 1er juin 2025.

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