En tant que conjoint d’indépendant, pouvez-vous choisir d’être un ayant-droit de son contrat santé Madelin ? Si vous êtes salarié, votre employeur a l’obligation de souscrire un contrat santé collectif pour tous les salariés de l’entreprise. Votre conjoint, lui, n’a aucune obligation de souscrire une complémentaire santé, toutefois, cela lui est fortement recommandé. En effet, les frais de santé représentent un coût financier important et, même si les indépendants bénéficient de la sécurité sociale au même titre que les salariés, cet organisme maladie ne prend pas en charge la totalité de ces frais.
Ainsi, en tant que conjoint, est-ce plus intéressant de faire valoir vos droits au titre d’ayant-droit d’un contrat santé Madelin ou avez-vous plus d’intérêt à souscrire le contrat collectif proposé par votre employeur ?
Contrat Madelin et complémentaire collective : les plus et les moins
Dans un premier temps, il convient de mettre en avant le principal avantage d’adhérer à un contrat santé collectif proposé par l’employeur. En effet, la loi exige non seulement que votre employeur souscrive un tel contrat, mais il a également l’obligation de prendre à sa charge au moins 50 % de la cotisation. Il s’agit donc d’un avantage salarial. De plus, la part de la cotisation réglée par le salarié est déductible de son revenu imposable et aucune cotisation sociale ne sera prise en compte sur la contribution de l’employeur. Cette exonération de cotisations sociales est valable uniquement si les contributions versées sur l’année pour un salarié ne dépassent pas 6 % du plafond annuel de la sécurité sociale. De plus, la part de la cotisation du contrat associée à la couverture des ayants-droits bénéficie des mêmes exonérations.
Pour le contrat santé Madelin, l’indépendant a la possibilité de déduire les cotisations du contrat de son bénéfice imposable sous certaines conditions. La législation autorise l’indépendant à déduire les cotisations afférentes aux ayants-droits, uniquement s’ils sont inscrits sur sa carte vitale. Dans le cas inverse, cette part de cotisations ne peut être déduite fiscalement.
Conjoint d’indépendant : pouvez-vous être ayant droit au contrat santé Madelin ?
La mutuelle santé collective doit être obligatoirement proposée aux salariés d’une entreprise. Cela signifie que le salarié doit obligatoirement être couvert par un tel contrat. Toutefois, dans certains cas, il peut refuser l’adhésion au contrat collectif de son employeur. Il est ainsi possible d’obtenir une dispense afin de permettre au salarié d’adhérer au contrat santé de son conjoint et notamment au contrat santé Madelin de son conjoint indépendant.
Dans le cas d’un choix du contrat Madelin, il s’agit d’une dispense de plein droit. Le salarié devra, toutefois, faire parvenir un courrier à son employeur en indiquant le motif, mais également la compagnie d’assurance en charge de la couverture santé.
Avant de faire ce choix, il est nécessaire de s’informer sur la définition des ayants-droits afin de vous assurer que vous pouvez être pris en charge. De plus, veillez à surveiller que les couvertures du contrat Madelin soient en adéquation avec les besoins de santé des membres de la famille.
