Le 1er octobre 2021, la nouvelle formule de calcul des allocations chômage est entrée en vigueur. Le revenu mensuel moyen perçu par le demandeur d’emploi sur une période de 24 mois (voire 36 pour les plus de 53 ans) sert dorénavant de base de calcul. Auparavant, le montant des indemnités chômage était calculé à partir du salaire journalier de référence (SJR) sur les seuls jours travaillés. Cette réforme est, de fait, moins favorable, car les périodes d’inactivité sont désormais prises en compte.
Comme annoncé par Jean Castex, le 8 septembre dernier, la réforme du chômage devait également s’accompagner de deux mesures complémentaires pénalisantes qui sont entrées en vigueur le 1er décembre. Durcissement de la dégressivité pour les hauts revenus et conditions plus strictes pour ouvrir de nouveaux droits font donc leur entrée. Ces mesures peuvent être amenées à évoluer en fonction du contexte économique.
Deux mesures pénalisantes mises en place au 1er décembre
Une dégressivité des allocations chômage
Cette dégressivité de l’allocation chômage sur les hauts revenus était en place depuis le 1er juillet. Cette mesure concerne uniquement les moins de 57 ans qui percevaient des revenus d’activité supérieurs à 4.500 euros bruts par mois. Jusqu’ici, la mesure prévoyait une décote de 30 % maximum de leurs allocations chômage, à partir du 9ème mois d’indemnisation. A partir du 1er décembre, c’est un autre durcissement qui se met en place pour cette catégorie. Dorénavant, la décote ne s’appliquera pas à partir du 9ème mois, mais à compter du 7ème mois d’indemnisation (soit à compter de juin 2022 pour les demandeurs d’emploi qui ont ouvert des droits au 1er décembre).
Les conditions d’ouverture d’un nouveau droit
A compter du 1er décembre 2021, une autre mesure pénalisante est entrée en vigueur. Auparavant, pour prétendre à l’ouverture de droits au chômage, vous deviez avoir travaillé 4 mois au cours des 24 derniers mois. Cette réforme augmente cette durée minimale à 6 mois pour ouvrir de nouveaux droits au chômage. Toutefois, cette mesure n’est en rien nouvelle. Elle avait été mise en place au 1er novembre 2019 avant d’être à nouveau modifiée à 4 mois en raison de la crise sanitaire.
Ces mesures s’appliquent à tous les demandeurs d’emploi qui ouvrent leurs droits au chômage à compter du 1er décembre 2021, sauf pour ceux dont la procédure de licenciement a été initiée avant le 1er décembre.
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Une évolution des mesures en fonction du contexte économique
En fait, ces mesures ont pour vocation à évoluer et notamment à suivre le contexte économique. Quand l’évolution est favorable, il y aura un durcissement des mesures, comme c’est le cas depuis le 1er décembre. A l’inverse, quand le contexte économique sera de mauvaise fortune, les mesures applicables seront 4 mois travaillés sur 24 mois et dégressivité à compter du 9ème mois. Pour identifier la tendance du contexte économique et mettre en place les mesures adaptées, deux indicateurs sont pris en compte :
- le nombre de déclarations préalables à l’embauche (DPAE) pour des contrats de plus d’un mois, hors intérim, soit supérieur à 2,7 millions sur les quatre derniers mois ;
- le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A baisse de 130.000 sur six mois consécutifs.
Dans les trois mois de la réalisation de ces deux indicateurs simultanément, le ministère du travail fixe un arrêté sur la date d’entrée en vigueur du durcissement. Ces deux indicateurs ont été simultanément réalisés fin août, ce qui explique une entrée en vigueur le 1 décembre 2021.
