Depuis le 1er janvier 2018, le gouvernement a décidé de “supprimer” l’ISF, l’impôt sur la fortune qui avait été mis en place en 1989. Sa mise en place, tout comme sa suppression on fait largement polémique. Cette forme de taxation est absente dans la plupart des pays du monde, mais dans l’esprit de nombre de français c’est un impôt idéologique. L’un des premiers inconvénients de l’ISF est que la possession d’un patrimoine important n’est pas nécessairement associée à des revenus conséquents. De ce fait, certains contribuables se retrouvent à devoir régler un ISF important sans avoir les ressources financières nécessaires.
De ce constat, l’IFI, qui remplace anciennement l’ISF, a t-il matière à supprimer ce problème ? Quelles sont, aujourd’hui les nouvelles règles de taxation de notre patrimoine ? Pourquoi et surtout quelles sont les conséquences pour l’Etat et les contribuables ?
Qu’est-ce que l’ISF ?
L’ISF (Impôt sur la Fortune) était dû sur l’intégralité du patrimoine, mobilier, financier et immobilier. Pour être redevable de cet impôt, le patrimoine net taxable devait être supérieur à 1.300.000 € auquel l’administration fiscale appliquait un système de barème progressif. Toutefois, cet impôt n’était pas dû sur la totalité de ce patrimoine. En effet, dès lors où le seuil d’entrée était atteint, l’impôt progressif était appliqué sur la part excédant 800.000 €. Le taux d’imposition variait de 0,5 % à 1,5% pour des patrimoines nets taxables excédant les 10.000.000 €. Pour certains, notamment les contribuables ayant un patrimoine compris entre 1.300.000 et 1.400.000, une décote était mise en place afin de réduire l’impôt dû. De plus, tout comme l’impôt sur le revenu, les contribuables avaient la possibilité de se voir octroyer certaines réductions comme par exemple en effectuant des dons à des organismes reconnus d’intérêt général ou encore en investissant dans une PME.
Cet impôt a donc été supprimé, mais pour être remplacé par l’IFI. Alors, quelles sont les conséquences et les raisons de ce remplacement ?
L’IFI : conséquences et raisons de changement
Ainsi, depuis Janvier 2018, l’ISF a été remplacé par l’IFI (Impôt sur la fortune Immobilière). Cet impôt est dû si la valeur du patrimoine dépasse 1.3 million d’euros au même titre que l’ISF. Toutefois, la base nette taxable ne concerne plus que les biens immobiliers. Par biens immobiliers, il faut entendre les biens immobiliers et droits immobiliers détenus directement ou indirectement. C’est-à-dire qu’il faut intégrer dans cette base taxable les parts détenus dans des sociétés telles que SCI, SCPI ou OPCI, et ce, quel que soit le mode de détention. Ainsi, le contribuable qui détient des parts de sociétés immobilières par l’intermédiaire de son contrat d’assurance-vie multisupports devra intégrer celles-ci dans son calcul.
S’agissant d’une taxation sur la base d’un patrimoine net taxable, le contribuable a la possibilité de déduire certains frais engagés, tels que les emprunts immobiliers, les frais de travaux d’amélioration ou encore la taxe foncière.
Le nombre de contribuables taxables, avec ce nouveau mode de calcul, va être divisé par 2, ce qui va obligatoirement se traduire par un manque à gagner pour l’Etat. L’objectif premier de notre gouvernement, était de relancer l’attractivité de notre pays. En effet, cet impôt était nuisible et représentait un frein pour la croissance de certaines entreprises et notamment pour les PME ou les entreprises familiales.
