Les entreprises doivent faire face, au même titre que les particuliers, à une hausse record des prix de l’énergie. Pour venir en aide à ces entreprises, face à l’augmentation des tarifs de l’électricité et du gaz, le Gouvernement a mis en place différentes mesures d’aide aux entreprises concernées. L’un des premiers objectifs des pouvoirs publics est de soutenir le secteur économique déjà fortement impacté par les différents événements de ces dernières années avec notamment la crise sanitaire, mais aussi la guerre en Ukraine.
C’est d’ailleurs, la reprise économique consécutive à la crise Covid qui est à l’origine de l’augmentation des tarifs énergétiques. Les pays producteurs de gaz doivent faire face à de fortes demandes ayant un impact sur les tarifs. Le cours de l’électricité étant lié au cours du gaz, la France se voit impactée alors quand bien même elle peut couvrir ses dépenses énergétiques, notamment avec le nucléaire. Ainsi, le bouclier tarifaire et l’amortisseur énergétique sont des dispositifs d’aide mis en place par le gouvernement pour aider les entreprises à faire face.
Qu’est-ce que le bouclier tarifaire énergie ?
Afin de contenir la hausse des prix de l’électricité à 15 %, la Première ministre, Elisabeth Borne, a annoncé le 4 janvier que les entreprises répondant à certains critères pourraient bénéficier du bouclier tarifaire à partir du 1er février 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023. Sans cette intervention du Gouvernement, les entreprises auraient dû faire face à des hausses de 120 % des tarifs de l’électricité, de quoi, déséquilibrer la balance financière de nombre de petites entreprises. Ainsi, pour prétendre au bouclier tarifaire, les entreprises éligibles doivent respecter certaines conditions :
● elles doivent employer moins de 10 salariés ;
● elles doivent dégager un chiffre d’affaires HT, des recettes HT ou un bilan annuel inférieur à 2 millions ;
● elles doivent avoir souscrit un contrat d’électricité d’une puissance inférieure ou égale à 36 KVa.
Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les entreprises TPE concernées doivent faire parvenir à leur fournisseur d'énergie une attestation sur l’honneur d'éligibilité, téléchargeable sur le site economie.gouv.fr. En ce qui concerne, l’effectif de moins de 10 salariés, il convient de tenir compte de la déclaration faite sur le dernier exercice clos. Pour les entreprises nouvellement créées, seule une estimation de bonne foi doit être fournie.
Quels dispositifs sont destinés aux PME ?
Concernant les entreprises qui emploient plus de 10 salariés, et qui de fait ne peuvent bénéficier du bouclier tarifaire, un dispositif d’aide propre leur est destiné. Ce dispositif appelé l’amortisseur électricité est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Les entreprises éligibles à ce dispositif d’aide sont :
● les entreprises de plus de 10 salariés et moins de 250 salariés ;
● les entreprises qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire ;
● les entreprises dont un chiffre d’affaires HT n’excède pas 50 millions d'euros (ou un total du bilan annuel n'excédant pas 43 millions d'euros) ;
● les entreprises dont le contrat d’électricité est d’une puissance supérieure à 36 KVa.
Les entreprises en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire ainsi que celles qui disposent de dettes fiscales ou sociales impayées au 31 décembre 2021 ne sont pas considérées comme éligibles à ce dispositif d’amortisseur électricité. Cette aide permet une prise en charge de 20 % de la facture totale d’énergie électrique.
