Les associations françaises sont régies par la loi du 1er juillet 1901. Le 1er article de cette loi énonce la définition, le but et l’objectif d’une association. “L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.”
Ainsi, l’association est à but non lucratif ; c’est-à-dire qu’elle a tout à fait la possibilité de réaliser des bénéfices, toutefois la redistribution aux membres de ces bénéfices est totalement interdite. De ce fait, c’est ce but autre que de partager les bénéfices ou la recherche de profits qui la distingue des sociétés. Cette loi fixe, donc, le cadre juridique des associations, mais de manière générale. Ce sont les statuts et, éventuellement, le règlement intérieur qui déterminent le fonctionnement propre à l’association.
En ce qui concerne les obligations en matière d’assemblée générale d’association, la loi du 1er juillet 1901 laisse ainsi une grande liberté. Les différentes dispositions en la matière seront, de ce fait, stipulées dans les statuts, car si aucune obligation légale n’est faite, dans la pratique la tenue d’une assemblée générale ordinaire doit être réalisée tous les ans.
Assemblée générale d’une association
Assemblée générale d’association : règles législatives ou statutaires
Si la loi 1901 ne stipule aucune obligation en matière d’assemblée générale ordinaire, il est de coutume d’inscrire cette obligation dans les statuts de l’association. Ainsi, de manière annuelle, les membres de l’association et ceux du bureau seront convoqués afin de présenter le rapport moral et financier, d’approuver les comptes, de donner quitus aux membres du bureau et d’élire les nouveaux membres du bureau. Cette grande liberté législative donne, de ce fait, une importance capitale aux statuts, et notamment dans leur rédaction.
Malgré tout, il convient de noter que la tenue d’une assemblée générale ordinaire est rendue obligatoire pour certaines associations, notamment celles reconnues d’utilité publique, celles qui perçoivent des subventions publiques, celles agréées par certains ministères tels que le ministère de la jeunesse et des sports, mais également les associations dont l’un des dirigeants perçoit une rémunération. Dans les cas suivants, ces associations ont l’obligation de rédiger des statuts dans lesquels certaines clauses sont obligatoires et, notamment la tenue de l’assemblée générale.
Pour pouvoir conclure un contrat, agir en justice, solliciter une subvention ou demander un agrément, l’association 1901 doit être déclarée. C’est cette déclaration qui lui permet d’obtenir la personnalité juridique, sinon on parle d’association de fait qui, elle, n’a pas la capacité juridique.
Les règles de convocation et les conditions de l’assemblée générale d’une association
Une fois encore, une grande liberté statutaire est faite concernant les règles de convocation à l’assemblée générale ordinaire d’une association. Les statuts fixent donc les modalités de convocation de l’assemblée générale. Dans la pratique, la convocation est adressée par courrier, par email ou par voie d’affichage dans un journal aux participants. Ces personnes autorisées, et qui, de ce fait doivent être informées sont également identifiées dans les statuts de l’association. Si aucune indication n’est faite dans les statuts, dans ce cas, ce sont tous les membres de l’association qui doivent être convoqués, des fondateurs aux adhérents.
Concernant le contenu de cette convocation, une fois encore cela est déterminé dans les statuts, voire le règlement intérieur de l’association. Toutefois, il est d’usage de stipuler : la date, le lieu et l’horaire de la réunion, mais également l’ordre du jour, c’est-à-dire tous les points qui seront abordés pour discussion ou votation. Cette convocation est adressée le plus souvent entre 8 et 15 jours avant la date de l’assemblée générale.
