La Société par Actions Simplifiées - SAS est une forme juridique de société dont le fonctionnement est relativement flexible. Pourtant, certaines clauses ne peuvent être modifiées, y compris au moyen d’une clause additionnelle aux statuts. Par exemple, il est impossible de prévoir que les pouvoirs soient partagés entre plusieurs personnes, car il ne peut y en avoir qu’un seul.
Ainsi, une SAS est obligatoirement représentée par un président qui peut être une personne physique, mais également une personne morale. S’il ne peut y avoir qu’un seul président, les associés de la SAS ont la possibilité de désigner un DG - Directeur Général pour représenter également la société. Dans le cas où plusieurs associés aimeraient se voir attribuer les fonctions de président, il est possible de mettre en place une présidence tournante. Alors quelles sont les obligations en matière de nomination du président de SAS ? Quelle est l’étendue de ses pouvoirs ?
Une désignation aux statuts obligatoire pour le président de SAS
Le point essentiel à retenir dans la désignation du président de SAS est que celle-ci doit être stipulée dans les statuts de la société. Dans une SARL, par exemple, le gérant, qui a les pouvoirs de représentation, n’est pas obligatoirement nommé aux statuts. Sa nomination peut intervenir dans un acte complémentaire séparé. Dans la SAS, le président est obligatoirement nommé aux statuts. Toutefois, il est possible que les statuts prévoient que cette nomination peut être effectuée uniquement par un seul associé, un groupe d’associés ou encore une tierce personne à la société.
Cet homme fort, qui constitue d’ailleurs le seul organe de direction rendu obligatoire d’un point de vue législatif, doit donc être désigné dans les statuts constitutifs. Pour l’exercice de ses fonctions, s’il s’agit d’une personne physique, le président devra être affilié au régime général de la sécurité sociale et sera considéré comme assimilé salarié. De ce fait, il bénéficie des mêmes protections sociales, sauf en matière d’assurance chômage. Les rémunérations acquises au titre de son mandat social doivent être imposées dans la catégorie des salaires dans l’impôt sur le revenu.
Des pouvoirs étendus et réunis en une seule main !
Dans son fonctionnement, la SAS est décrite comme extrêmement simple, car les pouvoirs les plus étendus sont réunis en une seule et même main, celle du président. Cela lui permet d’être réactif et, de fait, efficace dans sa gestion. Il peut conclure des contrats qui engagent la société, il est autorisé à exécuter toutes les opérations courantes, à convoquer une assemblée générale, à licencier et embaucher du personnel.
Attention toutefois, avoir des pouvoirs étendus ne signifie pas qu’il peut tout faire. Par exemple, il lui est impossible de contracter un emprunt ou de se faire consentir un découvert autorisé. Comme il est impossible de constituer une co-présidence, comme dans une SARL avec la co-gérance, il est possible de créer un organe de direction, comme un conseil de surveillance, qui aura la charge de surveiller les actes réalisés par le président et d’en référer aux associés.
