Aujourd’hui, la plus-value immobilière s’applique sur les résidences privées et est soumise à l’impôt sur le revenu. Actuellement, il existe un certain nombre de cas d’exonérations soumises à conditions. La plus importante concerne la résidence principale. En effet, cette dernière ne rentre pas dans le cadre des règles d’application de la plus-value. Mais il existe un certain nombre d’autres situations, soit concernant le bien, soit concernant la situation personnelle. Lorsque l’on est soumis à la plus-value, celle-ci doit être déclarée sur l’impôt sur le revenu et est soumise aux prélèvements sociaux tels que la CSG et CRDS.
Toutefois, il semblerait à l’étude la possibilité de revoir le système actuel et de supprimer tout ou partie des exonérations pour les résidences principales.
Exonérations actuelles
Les exonérations actuelles sont liées soit à la nature du bien cédé, soit liées à la qualité de l’acquéreur ou du vendeur. En ce qui concerne la vente d’un bien autre que la résidence principale si les fonds sont réemployés de suite dans l’acquisition d’une résidence principale, et ce, dans un délai de 24 mois l’exonération s’applique. Mais c’est également le cas pour des biens dont la valeur ne dépasse pas 15 000 euros ou que l’on possède depuis plus de 30 ans.
Les cas liés à la qualité de l’acquéreur concernent principalement les biens vendus au profit d’un organisme de logements sociaux ou un bien pour lequel l’acquéreur doit être exproprié. Mais dans ce cas, il doit s’engager à réemployer les fonds pour le rachat ou la construction, et ce, dans un délai de 12 mois.
Enfin, l’exonération peut s’appliquer lorsque le vendeur bénéficie d’une pension de vieillesse dont le revenu fiscal ne dépasse pas les 10 708 €. Les vendeurs sont également exonérés s’ils résident dans une maison de retraite à caractère médico social et dont le revenu ne dépasse pas les 25 180 €.
Enfin les vendeurs ne résidant pas en France ne sont pas soumis à la plus-value.
On le voit, il y a un certain nombre de cas pour lesquels l’administration fiscale ne perçoit pas la plus-value immobilière et le sens des textes prévus va dans le sens de les réduire ou en tout cas de l’appliquer sur les biens de grosse valeur.
Vers quelle évolution de la plus-value immobilière
Les différents textes concernant la plus-value ont vu le jour depuis plusieurs années et notamment en 2014 lorsqu’il a été question de relancer l’immobilier, les logements ou la construction. Mais de texte en texte, le sujet devient de plus en plus complexe. L’administration fiscale réfléchit pour simplifier, mais également pour supprimer cartaines exonérations de la plus-value immobilière. La première piste concerne les résidences principales, mais en précisant qu’il s’agirait des biens à “très haut budget” ; il n’a pour l’instant pas été précisé quel serait le seuil fixé pour déclencher l’impôt.
D’autres pistes sont explorées et notamment celle de taxer éventuellement les biens lorsqu’ils ont bénéficié d’une plus-value due à l’évolution des infrastructures des villes ou régions. En effet, du fait de l’implantation de réseaux routiers, de transports en commun ou d’autres avantages pour les usagers, les biens immobiliers ont vu leur valeur augmenter considérablement dans certaines régions. L’objectif serait donc de demander aux propriétaires “un retour financier” lors de la vente de leur bien.
