Les sociétés, quelle que soit leur structure juridique, ont des obligations en termes de souscription d’assurances pour couvrir au mieux tous les évènements liés à l’activité et cela concernant les locaux, les produits, les véhicules ou encore les personnes.
Ces assurances doivent être souscrites en amont de toute création d’entreprise et revues pendant toute la durée de l’activité car il est souvent nécessaire de les remettre à jour ou d’effectuer des comparaisons afin de choisir d’être assurés au mieux mais en respectant également le montant des charges. Toutefois, en fonction de la taille de l’entreprise ou de l’activité elle même ou d’autres paramètres, les assurances sont soit obligatoires soit facultatives même si souvent elles sont conseillées.
L’obligation dans les assurances pour les entreprises
L’assurance la plus importante pour les entreprises est la responsabilité civile professionnelle. Elle permet de dédommager des dommages matériels ou physiques causés à autrui dans le cadre de l’activité par le responsable de l’entreprise, mais également par ses salariés. Cette assurance permet de faire face à des faits tels qu’une erreur, un oubli dans le cadre de la réalisation d’un contrat, mais également de couvrir par exemple autrui dans le cadre d’un dommage ou un accident.
Les véhicules de l’entreprise doivent bien sûr être assurés pour couvrir à la fois le véhicule, mais aussi les personnes habilitées à les conduire et bien sur d’autres personnes, du matériel ou des véhicules appartenant à autrui. Informez-vous sur l’acquisition d’un véhicule pour votre entreprise. Il en est de même pour les locaux où a lieu l’activité qui, en propriété ou en location doivent être garantis, comme pour l’incendie ou la dégradation.
Dans le cadre d’activités particulières une assurance spéciale peut être obligatoire. C’est le cas dans les métiers de la construction ou de la rénovation où les entreprises doivent souscrire une assurance garantie décennale qui, comme son nom l’indique couvre pendant 10 ans toutes anomalies ou vices cachés pour protéger les maîtres d’ouvrages.
L’entrepreneur peut faire le choix d’une assurance multirisques qui, comme son nom l’indique, lui permettra d’être couvert dans tous les domaines et dans toutes les situations répertoriées dans le cadre de son activité. Cette multirisque couvrira alors les risques incendie, vol, dégâts des eaux, bris de glaces, mais bien sûr comprendra aussi une partie responsabilité civile.
Les assurances facultatives pour les entreprises
Dans le cadre de leur contrat, les salariés sont couverts pour les accidents de travail et sont à ce titre rémunérés en partie par l’employeur et en partie par la sécurité sociale. Cela est possible au travers des cotisations sociales spécifiques versées par l’employeur. Toutefois, l’entreprise peut souscrire une prévoyance complémentaire afin de mieux indemniser ses salariés en cas d’accident qui leur permettent éventuellement de percevoir des indemnités plus conséquentes ou une rente, notamment en cas d’incapacité de travail.
Il existe une autre assurance, non obligatoire mais fortement conseillée, il s’agit de l’assurance de perte d’exploitation. En effet, pour un certain nombre de raisons comme un évènement tel qu’un incendie ou une inondation, l’outil de travail peut être dégradé et l’activité de l’entreprise stoppée, ce qui la prive de chiffre d’affaires. L’assurance perte d’exploitation permet de mettre en place un dispositif et de faire face à cette baisse ou perte de chiffre d’affaires et de revenus.
Enfin la souscription d’une protection juridique est plus que conseillée afin de pouvoir se faire assister dans des litiges afférents à l’entreprise, qu’ils soient commerciaux ou techniques.
