Depuis le 1er janvier 2020, les TNS - Travailleurs Non Salariés sont rattachés au régime général de la sécurité sociale. Ainsi, depuis cette date, ils bénéficient des mêmes avantages, des mêmes aides que tous les assurés. Toutefois, afin qu’ils puissent faire face à des difficultés en cas de maladie, de handicap ou d’accident, ils peuvent bénéficier de certaines aides spécifiques à leur statut d’indépendant.
Aide financière exceptionnelle, aide au répit ou encore aide pour l’accompagnement du maintien dans l’activité, de quoi apporter une meilleure protection sociale dans certaines situations et sous certaines conditions. Quelles sont ces aides spécifiques de l’assurance maladie ?
Pour les TNS invalides actifs
En tant qu’artisan ou commerçant invalide, et ce, quel que soit votre statut, vous pouvez bénéficier de l’aide financière exceptionnelle. Cette aide a pour objectif de vous aider à faire face à une situation exceptionnelle et ponctuelle qui interviendrait dans l’exercice de votre activité professionnelle. Ici, il s’agit d’accompagner le TNS lorsqu’il se trouve dans une situation qui pourrait menacer la poursuite de son activité professionnelle et la pérennisation de son entreprise. Ainsi, l’objectif des pouvoirs publics est d’éviter au maximum une situation de grande précarité pour les indépendants invalides.
Bien évidemment, le premier critère pour pouvoir bénéficier de cette AFE est d’avoir été déclaré invalide au titre de l’activité indépendante. Il doit y avoir obligatoirement l’existence d’un événement pouvant menacer cette activité indépendante, à savoir, des événements extérieurs comme un accident, un incendie ou des travaux limitant l’accès à l’entreprise, mais aussi des difficultés économiques ponctuelles, comme le défaut de paiement d’un client important ou la perte d’un marché décisif.
Pour réduire votre activité en cas d’aidant familial
Certains TNS peuvent être contraints de limiter ou réduire leur activité professionnelle afin d’accompagner un proche, notamment dans la perte d’autonomie. Cette aide au répit est versée en cas d’affection de longue durée, de maladie, de handicap, d’accident ou de perte d’autonomie due au vieillissement d’un proche. Il s’agit uniquement du conjoint, des enfants et des ascendants.
Cette aide est versée sans condition de durée minimale d’affiliation au régime des TNS. Toutefois, il est nécessaire d’être indépendant actif cotisant et d’exercer cette activité indépendante au titre de l’activité principale. L’aide au répit permet de prendre en charge partiellement certains coûts, comme l’accueil de jour. Elle est limitée à une indemnisation de 12 jours maximum par an. Son montant varie en fonction des revenus du demandeur. Elle peut être cumulée avec d’autres aides d’Etat, notamment l’allocation journalière de présence parentale versée par la Caisse d’Allocations Familiales.
Pour les TNS reconnus travailleurs handicapés
Cette aide pour les indépendants actifs titulaires d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé permet de pouvoir aménager l’environnement de travail, de pouvoir l’adapter au handicap du TNS. Cette aide peut également servir à la réorientation professionnelle du TNS handicapé, dans la prise en charge d’une formation ou encore dans l’adaptation du véhicule.
Pour pouvoir bénéficier de cette aide, il faut obligatoirement être cotisant actif, être en arrêt de travail depuis moins de 18 mois et être titulaire d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
