La responsabilité civile donne l’obligation de réparer un préjudice causé involontairement à autrui. Cette notion est prévue dans le cadre du Code Civil. Cette responsabilité s’applique aux particuliers pour eux-mêmes, mais également pour leurs enfants mineurs de la famille et pour leurs animaux domestiques. Elle s’applique également aux personnes employées à domicile comme la baby-sitter, la femme de ménage ou le jardinier. En ce qui concerne les professionnels, cette responsabilité civile s’applique aux dommages qui pourraient être causés pendant l’exercice des missions comme pour un artisan et elle peut également concerner la responsabilité vis à vis de clients, de fournisseurs ou de tiers en cas de dommages corporels ou matériels.
En tout état de cause, cette responsabilité est prise en charge par les assureurs pour laquelle il est indispensable de s’assurer. Pour les particuliers, elle est incluse dans l’assurance au titre de l’habitation. Par contre, elle fait l’objet d’un contrat spécifique pour les professionnels.
La responsabilité civile des particuliers
En ce qui concerne les particuliers, ils sont responsables des dommages causés soit par faute, par imprudence ou par négligence. Les parents sont par ailleurs responsables des mêmes dommages causés par leurs enfants mineurs, dont ils ont l’autorité parentale et vivant sous le même toit sauf en cas de force majeure ou d’une faute avérée de la personne victime. La responsabilité des parents est également engagée si les enfants sont laissés à la garde des grands-parents ou d’une baby-sitter par exemple.
Cette responsabilité civile s’applique également aux gens de maison pour des accidents ou dommages dus aux objets qui vous appartiennent ou que vous avez loués. Enfin la responsabilité civile des particuliers s’applique concernant les animaux domestiques et même si ces derniers se sont échappés, mais exclus les dommages causés par un animal réputé dangereux.
La responsabilité civile couvre le titulaire du contrat, mais également toutes les personnes résidant à son domicile y compris un enfant célibataire majeur qui pourrait y résider. Les dommages pris en charge par cette responsabilité civile sont matériels, immatériels ou corporels.
Par contre, la responsabilité civile ne prendra pas en charge des dommages intentionnels causés à autrui.
La responsabilité civile des professionnels
Comme pour les particuliers, les professionnels doivent souscrire une assurance responsabilité civile dans le cadre de leurs activités afin de couvrir les dommages causés à autrui, du fait soit du responsable de l’entreprise, mais également pour les personnes agissant en son nom comme ses salariés. Cette assurance prend en charge non seulement les dommages au sein de la société, mais également à l’extérieur de l’entreprise, chez un client par exemple. Toutefois les assureurs prévoient des garanties différentes et adaptées aux activités propres des sociétés. Il est possible également pour une société de prévoir une clause de dommage immatériel comme la perte de chiffre d’affaires d’un client due à un dommage ou accident révélé de la responsabilité de l’entreprise intervenante.
Dans certains métiers, l’assurance responsabilité civile s’avère incontournable comme les métiers de santé pour les médecins ou autres spécialistes du domaine. Mais sont également concernés les professions comme celles liées au droit ou les experts-comptables. D’autres professions sont également très concernées comme les agences de voyages, mais également les métiers de l’immobilier ou de conseil.
