Les associations sont soumises à de nombreuses obligations tant au cours de leur création que durant leur exercice. Comme les sociétés, elles doivent procéder à des démarches aussi bien juridiques qu’administratives et doivent se plier à des obligations comptables et rendre des comptes. Les associations sont majoritairement soumises à la loi de 1901 dont le fonctionnement et la vocation ne sont pas mercantiles. Ces associations concernent tous les domaines d’activité que ce soit sportif, humanitaire ou encore artistique. Pour créer une association, seules deux personnes sont nécessaires, qui vont établir les statuts dans un premier temps et fixer ainsi les règles de fonctionnement qui seront transmises aux adhérents.
Gestion administrative et juridique d’une association
La création d’une association s’effectue après la rédaction des statuts qui prévoient les éléments administratifs comme la dénomination de l’association, le nom des créateurs, leurs adresses, le siège social de l’association. Ces statuts doivent être déposés en Préfecture avec la demande de création et dès réception, le Greffe fait parvenir un récépissé qui fait foi de la validité de cette association. Un règlement intérieur peut être rédigé également. Il fixera plus précisément le cadre de fonctionnement, la constitution du bureau et leurs obligations, mais également celles des adhérents. Les associations doivent souscrire une assurance pour les locaux qu’ils occupent, mais également une assurance responsabilité civile qui va couvrir les dommages causés par un membre ou par les bénévoles.
Le bureau est principalement composé d’un Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier. Ils assurent avec les autres membres du bureau le fonctionnement de l’association, prennent les décisions et rendent des comptes aux adhérents. Une fois par an, l’association doit convoquer une assemblée générale au cours de laquelle sont examinés le bilan moral et le bilan financier. Les actions de l’année écoulée sont détaillées, le bureau démissionne et a lieu une nouvelle élection qui assurera la gestion pendant une année.
Depuis la réforme sur l’impôt applicable en Janvier 2019, les prélèvements sont effectués sur le salaire mensuellement en fonction d’un taux déterminé par l’administration fiscale et qui a été transmis aux employeurs ou aux organismes payant les retraites, par exemple. Ce taux appliqué sur le salaire brut dépend de la fiscalité du foyer pour l’année 2017. Il sera révisé éventuellement en Septembre 2019 en fonction des déclarations d’impôts sur les revenus 2018.
Gestion comptable d’une association
Comment gérer une association ? Ces entités ont également des obligations comptables et notamment lorsqu’elles emploient des salariés. Les comptes de l’association sont tenus par le trésorier qui doit justifier, lors de l’assemblée générale, des dépenses et présenter les sources financières que sont les cotisations des adhérents ou les différentes subventions obtenues dans le cadre du fonctionnement de l’association. Pour gérer les entrées et sorties de fonds, les associations doivent ouvrir un compte bancaire à leur nom et doivent être en mesure de justifier les opérations. En cas de subvention reçue supérieure de 23 000 €, elles sont soumises à des obligations comptables plus complexes.
Lorsque l’association emploie un ou plusieurs salariés, ces derniers ont les mêmes droits et obligations qu’un salarié d’une entreprise. Ils dépendent d’une convention collective, sont soumis aux textes des droits et obligations du droit du travail et l’association doit verser les cotisations sociales.
Lors de leur embauche, les salariés d’une association signent un contrat de travail et les salaires répondent aux obligations des minimas prévus par la loi. En cas de litige entre l’association et le salarié, les démarches et procédures sont identiques que pour les salariés des sociétés et ce sont les Prud’hommes qui seront chargés d’examiner le dossier en cas de procédure.
