Le suspense perdure autour du rapport de la facture électronique – une énigme digne d'un tour de magie ! La mise en œuvre de la facture électronique, prévue en France, vient de connaître un coup de théâtre inattendu.

Tel un magicien usant d'un subtil tour de passe-passe lors d'un spectacle, la Direction Générale des Finances Publiques a, par un message succinct diffusé le vendredi 28 juillet à 14h37, annoncé le report du déploiement de cette réforme majeure.

Jusqu'alors, on pouvait espérer que la réforme s'applique dans les délais prévus, malgré certains ajustements nécessaires. Il était envisageable, par exemple, de maintenir le dispositif de la facturation électronique (e-invoicing) et de différer l'application de l'e-reporting, jugée plus complexe. Cette stratégie aurait permis de déclencher la réforme et de s’amplifier progressivement.

Une nouvelle échéance sera établie lors des débats autour de la Loi de Finances pour 2024, durant l'automne. D'après nos informations et notre expérience des processus législatifs, un ajournement de 18 à 24 mois est envisagé.

En attendant que toutes les instances soient alignées sur un seul calendrier, nous vous proposons de comprendre le contour de cette réforme avec notre dernier « Le Point Sur ».