La crise sanitaire que nous traversons impacte votre entreprise à de nombreux niveaux et notamment en matière de droit du travail. Pour ceux d’entre vous qui emploient des salariés, nous souhaitons attirer votre attention sur l’importance de la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
En effet, dans le cadre de l’obligation de sécurité qui incombe aux employeurs, vous devez évaluer les risques pour la santé et la sécurité de vos salariés et transcrire les résultats de cette évaluation dans le DUERP. Dans le contexte actuel, la rédaction et l’actualisation de ce document sont particulièrement importants afin de couvrir votre responsabilité en tant qu’employeur. Le ministère de travail a récemment lancé des opérations de contrôles au sein des entreprises avec la mise en place d’amendes voire le versement de dommages et intérêts à vos salariés.
Sachez que nous pouvons désormais vous accompagner dans l’élaboration de ce document obligatoire afin de sécuriser ce volet social dans l’entreprise. N’hésitez pas à contacter vos interlocuteurs habituels en droit social pour de plus amples informations.
Le DUERP : C'est quoi ?
Le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) a pour objectif d’évaluer les risques professionnels, plus précisément d’identifier les situations dangereuses et de définir le plan d’action prévu. L’ensemble des parties prenantes de l’entreprise (Instances représentatives du personnel, direction, managers) doit être mobilisé lors de la mise à jour du DUERP, tout en conservant les mesures de prévention nécessaire (vidéoconférence, distanciation, gestes barrières).
La crise sanitaire que traverse actuellement notre pays impose aux employeurs l’actualisation de l’évaluation des risques afin de décider des mesures
adaptées à la continuité de l’activité, prenant en compte les consignes sanitaires propres à garantir la santé des salariés. L’actualisation de cette évaluation se traduit ainsi par une mise à jour du DUERP prévue par le Code du travail. Ainsi, l’article R. 4121-2 prévoit : « La mise à jour du document unique d’évaluation des risques est réalisée :
1° Au moins chaque année ;
2° Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de
travail, au sens de l’article L. 4612-8 ;
3° Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie. »
Aussi, face au coronavirus, les entreprises ont un rôle essentiel :
- évaluer les risques en raison de l’épidémie pour réduire au maximum les risques de contagion,
- mettre en place des actions de prévention, d’information et de formation ainsi que des moyens adaptés, conformément aux instructions des pouvoirs publics,
- organiser une veille sanitaire pour s’assurer du suivi à date des recommandations gouvernementales sur les mesures d’hygiène, les préconisations et l’organisation de la vie citoyenne.
L’identification des postes à risques et les mesures de prévention nécessaires doivent être intégrées dans le DUERP et communiquées à tous les acteurs de l’entreprise.
Identifier les situations de travail dangereuses (Conditions de transmission de la Covid-19)
Cette première phase de l’action va consister à repérer les situations de travail pendant lesquelles il existe un risque de transmission du virus Covid-19 (ou SARSCoV-2).
Le principal risque à prendre en compte est un risque biologique à intégrer dans le DUERP. Le risque biologique est un risque d’intoxication, d’infection et d’allergie due à des agents biologiques (bactéries, virus, moisissures…) transmis par inhalation, ingestion, contacts cutanés ou oculaires, inoculation et pénétration suite à une lésion et liée à la présence de virus sur les lieux de travail ou à l’occasion du travail. Les voies de transmission préférentielles du Covid-19 sont…
