L’imposition française fait partie des plus élevées. Depuis 2017, le sentiment de pression fiscale ne cesse de s’intensifier, suscitant des inquiétudes chez 75 % des Français, qui estiment que le niveau des impôts, taxes et cotisations sociales est trop élevé.

L’impôt est progressif avec des tranches allant de 0% à 45% auquel s’ajoute les prélèvements sociaux de 17,2% sur les revenus fonciers, soit jusqu’à 62,2% d’imposition sur les revenus. L’immobilier subit également l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) pour une valeur nette dépassant 1,3M€ et qui peut atteindre 1,5% de la valeur de l’immobilier (ce qui grève le rendement de l’immobilier locatif).

 

Pour diminuer l’imposition il existe néanmoins plusieurs méthodes ou type d’investissements qui permettent d’alléger la note fiscale, et voici quelques pistes.

Il y a deux moyens d’agir sur ses impôts : soit trouver des solutions pour agir sur les revenus (en déduction), soit trouver des solutions pour agir sur l’impôt directement (les réductions d’impôts).

Ainsi pour un chef d’entreprise, la structure des revenus peut être revue à la baisse ou à la hausse, et étudier un changement de statut juridique peut avoir de l’intérêt (passage de SAS vers SARL ou inversement) car dans un cas ou l’autre, les charges sociales et patronales ne sont pas les mêmes et donc le revenu net après impôts non plus.

Agir sur les revenus immobiliers peut être encore une meilleure stratégie car comme nous l’avons vu, tout ce qui n’est plus imposable peut représenter un gain de 62,2%. Ainsi faire des travaux dans ses biens permet de maintenir leur valeur patrimoniale et les travaux viennent en déduction des revenus fonciers (Pour une TMI à 45% : 10 000€ de travaux = 6 220€ d’économie d’impôt). Il existe aussi des programmes de déficit foncier ou Monument Historique (bien que les bons programmes ne courrent pas les rues) qui permettent d’acheter un bien avec une valeur de foncier basse et beaucoup de travaux (Ex : 100 000€ de foncier et 100 000€ de travaux, soit 62 220€ d’impôt en moins pour une TMI à 45%), le déficit foncier étant reportable 10 ans pour quelqu’un qui a 10 000€ de revenus fonciers net, cela permet d’effacer 10 ans d’impôt.

Malgré le fait que les Français aiment la pierre, il est aussi parfois judicieux d’arbitrer des actifs et de vendre ceux qui n’ont plus d’utilité ou d’avantages dans le patrimoine (fin de mécanisme de réduction d’impôt, plus de charges de crédit à déduire, pas de potentiel de plus-value important, ou faible rentabilité nette après impôts et charges). Ou bien tout simplement modifier le mode de détention juridique et fiscal quand cela est possible (passage en Location Meublé Non Professionnel, OBO, apport à une SARL de famille, passage en SCI à l’IS).

L’épargne retraite est aussi un bon moyen de déduire des sommes de ses revenus puisque l’on peut verser dans ce dispositif 10% de ses revenus N-1 et récupérer les 3 dernières années qui n’ont pas été utilisées (qui figurent sur la dernière page de l’avis d’imposition), soit 30 000€ pour un revenu de 100 000€/an, qui viennent donc en déduction des 100 000€ normalement imposables, ce qui représente un gain de 9 000€ pour une TMI à 30% par exemple (et plus la TMI est forte, plus l’intérêt est fort). Depuis la Loi Pacte il est possible de récupérer le capital à la retraite (ce qui est souvent plus intéressant que l’ancien dispositif ou l’on avait une sortie en rente), mais qui rentre cependant à ce moment dans les revenus imposables.

Si la structure des revenus ne peut pas être modifiée ou que la retraite semble encore loin pour vous, il est toujours possible d’investir dans des dispositifs de réduction d’impôt, comme :

• Les FIP/FCPI, ou investissement au capital de PME : Cela permet d’obtenir 25% de réduction d’impôt la première année en contrepartie d’un investissement dans de jeunes sociétés pendant 5 ans minimum, avec une récupération de la valeur au terme.
  
  
• La Loi Girardin : Investissement dans des logements sociaux ou biens industriels d’outre-mer qui permet d’obtenir une réduction d’impôt plus importante que le montant investit (Ex : 45 000€ investit = 50 000€ de réduction d’impôt, soit un gain de 5 000€ = un placement sur un an à 11% de rendement)
  
  
• L’investissement en Loi Pinel+ (qui s’arrête au 31/12/2024) : permet une réduction d’impôt de 21% du montant investi (Ex : 300 000€ d’investissement = 63 000€ de réduction d’impôt sur 12 ans, soit 5 250€/an). L’immobilier ayant baissé et les promoteurs ayant besoin de vendre, c’est peut-être un le moment pour se positionner.

Les solutions pour agir sur l’impôt sont donc multiples (et il en existe d’autres encore) et elles s’apprécient au cas par cas, en fonction des moyens, des besoins et objectifs de chacun. Il est d’ailleurs souvent recommandé d’utiliser plusieurs dispositifs pour arriver à obtenir un résultat efficace.

L’équipe de Fideliance Patrimoine se tient à votre disposition pour étudier avec vous les solutions les plus adaptées.