Tout d’abord, il faut savoir que le gérant de société et les gérants qui composent la co-gérance ont autant un pouvoir de représentation que de gestion de l’entreprise. Dès lors où la gestion et la représentation de l’entreprise sont données à au moins deux personnes, on parle de co-gérance. Ces personnes se partagent ainsi le pouvoir de représenter et d’administrer l’entreprise. Toutes les formes de société ne peuvent pas être représentées par une co-gérance. Par exemple, la SAS - Société par Actions Simplifiées est représentée par un Président. D’ailleurs, il ne peut y en avoir qu’un, qui peut aussi bien être une personne physique qu’une personne morale. Alors quelles sont les formes de société concernées par la co-gérance ? Quelles sont les différentes formes de co-gérance ? Comment fonctionne une co-gérance ?
Quelles sont les formes de société qui peuvent avoir pour organe de direction une co-gérance ?
Pour qu’il y ait co-gérance, il faut plusieurs personnes qui se partagent le pouvoir de représenter, d’administrer et de gérer la société. Ces personnes sont appelées des gérants qui vont former entre eux un organe de direction appelé co-gérance. De ce fait, les formes juridiques qui peuvent être administrées par une co-gérance sont celles habilitées à être dirigées par un représentant légal, le gérant. Les formes juridiques qui peuvent être administrées par un ou des gérants sont : ● les sociétés à responsabilité limitée (SARL), ● les sociétés en nom collectif (SNC), ● les formes de sociétés civiles (immobilières, de moyens, professionnelles…), ● les sociétés en commandite simple (SCS) ou par actions (SCA), ● les sociétés d’exercice libéral assimilées à des SARL (SELARL)
Quelles sont les différentes formes de co-gérance ?
Les gérants peuvent avoir deux statuts distincts, soit ils peuvent être des TNS - Travailleurs non salariés, soit des assimilés salariés. Dans la plupart des sociétés, ce qui détermine le statut des gérants est la part de capital qu’ils détiennent ensemble. Par exemple, dans une SARL, si les gérants possèdent entre eux plus de la moitié du capital social, on parle de co-gérance majoritaire. Dans ce cas, ils obtiennent le statut de TNS et seront affiliés au régime de la sécurité sociale des indépendants. A l’inverse, s’ils possèdent la moitié (gérance égalitaire) ou moins de la moitié (gérance minoritaire), dans ce cas les gérants seront assimilés salariés et affiliés au régime général. Pour certaines formes juridiques, comme une SNC, une SCS ou SCA, peu importe que les gérants détiennent ou non la moitié, plus de la moitié ou moins de la moitié du capital, ils seront toujours considérés comme des TNS. Dans les sociétés civiles, dès lors où les gérants prennent part au capital, ils sont considérés comme des TNS, à l’inverse s’ils ne détiennent aucune part de capital, ils relèvent du régime général.
Co-gérants : quels sont les pouvoirs de direction ?
Pour les sociétés où la responsabilité des dirigeants est indéfinie, les gérants ne peuvent accomplir que les actes de gestion qui sont nécessaires à l’intérêt de la société dans le respect des clauses prévues dans les statuts. A l’inverse, dans une SARL, qui limite la responsabilité des dirigeants, les gérants peuvent engager la société y compris au-delà de l’objet social qui est stipulé dans les statuts. Les clauses visant à limiter les pouvoirs du ou des gérants sont inopposables au tiers.
