Le versement de dividendes reste un outil clé pour récompenser les actionnaires, mais il est strictement encadré par la loi. Une récente décision de la Cour de cassation (arrêt n° 23-11.410 du 12 février 2025) vient rappeler à tous les dirigeants que certaines pratiques, pourtant courantes, peuvent désormais poser des problèmes. Voici ce qu’il faut savoir pour éviter les erreurs et sécuriser vos décisions d’assemblée.
