Le Règlement général sur la protection des données* (RGPD) est entré en vigueur, dans tous les pays de l’Union européenne, le 25 mai 2018 et a été renforcé en avril 2021. A qui s'adresse le RGPD ?
La prévoyance : Comment garantir l'avenir et protéger son patrimoine ?
Il est essentiel d'anticiper les aléas de la vie pour protéger son entreprise mais aussi sa famille et ses collaborateurs en cas de coup dur. Découvrez les points importants dans cet article !
Comment se répartissent les dividendes d’une SCI lors de la vente d’actifs immobiliers entre usufruitiers et nus-propriétaires ?
La gestion d'une Société Civile Immobilière (SCI) implique souvent des questions complexes concernant la répartition des dividendes, notamment en cas de vente de ses actifs immobiliers. Découvrez les droits du nu-propriétaire et de l'usufruitier, ainsi que les principes juridiques qui régissent ce partage.
L'essentiel sur la CSRD et sur l'analyse de double matérialité
La Directive UE 2022/2464 du 14 décembre 2022 (dite CSRD : Corporate Sustainability Reporting Directive) vise à harmoniser le cadre normatif de l’information en matière de durabilité des entreprises. Les entités soumises à la CSRD sont désormais tenues de publier annuellement leurs informations de durabilité conformément aux normes européennes de durabilité (ESRS : European Sustainability Reporting Standards).
Les nouveautés en matière immobilière - MAJ
L’année 2024 voit son lot de nouveautés concernant la règlementation fiscale du secteur immobilier. En effet, nouveaux impôts, nouvelles exonérations et reconductions sont au rendez-vous.
La responsabilité des dirigeants
Au-delà de la responsabilité de l’association en tant que personne morale, les dirigeants engagent également leur propre responsabilité dans le cadre de leurs activités associatives.
Parcours de formation du dirigeant en 7 thématiques clés
Découvrez notre premier cycle de formation des dirigeants en 7 thématiques clés. Au travers de sept conférences, les experts de nos différents pôles viendront à votre rencontre pour aborder des thématiques incontournables dans la vie de votre entreprise.
Quelles évolutions pour le devoir de vigilance ?
Le devoir de vigilance des entreprises, instauré en France en 2017, impose des mesures pour prévenir les atteintes aux droits humains et à l'environnement.
La norme IFRS 18 – Présentation des états financiers et informations à fournir
L’IASB a publié en avril dernier la nouvelle norme IFRS 18 en vue d’accroître l’utilité et la transparence des informations présentées et fournies par les entités dans les états financiers sur leur performance financière.
Le vrai du faux de l’électricité verte
L'article de l'ADEME "Le vrai du faux de l’électricité verte" explore les idées reçues sur les offres d’électricité dites « vertes ».
La responsabilité du dirigeant d’entreprise
En tant que chef d’entreprise, vous disposez d’un grand nombre de prérogatives et de responsabilités tournées en priorité vers le développement et la pérennisation de l’activité de votre entreprise. Mais attention, occuper ces fonctions peut engager votre responsabilité civile ou pénale.
L'accord d'entreprise
La négociation d'un accord collectif d'entreprise permet d'adapter certaines règles du droit du travail aux besoins de l'entreprise.
Quels sont les principaux freins à la RSE ?
Parmi nos clients, nombreux sont ceux qui souhaitent se lancer mais sont à la recherche d’éclairage pour définir une ligne directrice adaptée à leur entreprise.
Immatriculation d'une entreprise : comment faire ?
Pour commencer son activité, un entrepreneur doit suivre plusieurs étapes de création d’entreprise, dont la dernière est l’immatriculation. Voici les points essentiels à connaître.
Rappel à l’ordre, observations, mise en garde et sanction disciplinaire : quelle est la ligne à ne pas franchir ?
Toute mesure prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par lui comme fautif constitue une sanction disciplinaire. (C. trav., art. L. 1331-1).
La taxe d'habitation pour les établissements scolaires privés
Les établissements scolaires privés sont soumis à la taxe d’habitation pour leurs locaux non explicitement exclus de cette taxe. Le ministère chargé des comptes publics a confirmé cette situation dans une réponse publiée au Journal officiel du Sénat le 9 mai 2024, en réponse à une question du sénateur François Bonhomme (Tarn-et-Garonne).
Les 10 points clés pour limiter les risques cyber et être conforme au RGPD
Dans un monde de plus en plus numérisé, la cyber sécurité est cruciale pour la survie et la conformité des entreprises.
Cumul d'une activité indépendante avec un emploi salarié
Lors d’une simulation, nous prenons en compte le CA et les charges (en prévision annuelle), le montant de la rémunération souhaitée, ainsi que l’éventuelle activité salariée exercée en parallèle.
Tout savoir sur la convention collective
La convention collective est un accord conclu entre les organisations représentatives des salariés et des employeurs d’une branche professionnelle. Elle traite des conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle des salariés ainsi que de leurs garanties sociales.
Quelles sont les premières marches que mon entreprise peut franchir pour débuter sa démarche RSE ?
Lors de notre journée de l’impact, nous avons proposé 4 ateliers pour initier une démarche RSE.
Quelles sont les aides existantes pour le financement de la transition écologique de mon entreprise ?
BPI France Le Lab a mené une enquête auprès des dirigeants de PME et ETI concernant les enjeux environnementaux et sociaux.
Les chiffres clés du réseau Crowe France
Le réseau Crowe France conforte sa position d’acteur majeur en tant que réseau de cabinets d’expertise comptable et d’audit français, membre du réseau Crowe Global.
Les rémunérations des dirigeants de SEL
Jusqu’à l’imposition de leurs revenus de l’année 2023, les associés de SEL peuvent se prévaloir de la jurisprudence qui leur permet d’imposer la totalité de leurs revenus au titre de leur rémunération de gérance.
Comment mesurer son impact Biodiversité et mettre en place un plan d'actions ?
Le tissu vivant est souvent perçu comme un simple catalogue d'espèces, mais c'est en réalité un réseau complexe d'interactions maintenant l'équilibre des écosystèmes.
L'emploi des travailleurs handicapés
Toute entreprise occupant au moins 20 salariés doit compter au moins 6 % de travailleurs handicapés dans son effectif.
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