La taxe sur les salaires concerne les employeurs qui versent des rémunérations mais ne sont pas soumis à la TVA, ou qui le sont uniquement sur moins de 90 % de leur chiffre d'affaires (art. 231,1 CGI). Elle est calculée sur la base des rémunérations brutes versées au cours d'une année civile, incluant les salaires, primes, et autres éléments de rémunération.
BIOSWELL est un groupe engagé dans l’agriculture durable, qui a pour mission de nourrir les plantes afin de mieux nourrir le monde. Avec INTERFERT, spécialiste du négoce de matières premières, et IMPACT PRO, qui propose une gamme d’engrais liquides (biostimulants et oligo-éléments) et solides ainsi que des produits d’hygiène et pour l’entretien des machines agricoles, BIOSWELL allie innovation, savoir-faire et responsabilité environnementale. Dans cette interview Ludovic Bossé, président du groupe BIOSWELL, revient sur l’histoire, les valeurs et les ambitions de l’entreprise.
Jean-Luc Flabeau, président du groupe Fideliance, a été invité à participer au podcast Liberall Conseil, animé par Valentin Tonti Bernard.
Malgré l’absence de loi de finances pour 2025, plusieurs ajustements fiscaux et sociaux traditionnels sont entrés en vigueur au 1er janvier 2025.
Une clôture comptable bien préparée permet non seulement de respecter les obligations légales, mais aussi d’obtenir une vision claire et précise de la situation financière de l’entreprise.
En 2025, la réglementation concernant la gratification des stagiaires reste inchangée en termes de montants.
Tout document émis ou reçu par une entreprise dans le cadre de son activité doit être conservé durant certaines durées minimales.
Pour éviter des pertes financières ou des erreurs administratives, voici un rappel des actions liées à la TVA à réaliser impérativement avant le 31 décembre.
Dans les sociétés comme les SARL (Sociétés à Responsabilité Limitée) et les SAS (Sociétés par Actions Simplifiées), il n’est pas rare que des conventions soient conclues entre la société et ses dirigeants ou associés.
La mise en place d'une démarche RSE vise à équilibrer les dimensions environnementale, sociale et économique pour améliorer la performance globale, engager les parties prenantes, et renforcer l’attractivité de l’entreprise.
Intégration du cabinet FIDELIANCE RHÔNES-ALPES avec deux implantations, à Lyon et Bourg-en-Bresse, et un nouvel associé
Jean-François MALLEN.
L’assurance-vie représente bien plus qu’un simple produit d’épargne : c’est un véritable atout financier. Elle répond à des objectifs variés, qu’il s’agisse de constituer une épargne, d’optimiser la fiscalité ou de préparer la transmission de son patrimoine. Mais pour en tirer pleinement parti, il est essentiel de comprendre ses atouts et de bénéficier des conseils avisés d’un professionnel.
La clôture de l’exercice comptable entraîne de nombreuses formalités fiscales et juridiques, qui doivent être exécutées dans des délais très précis. Ces formalités ne sont pas les mêmes selon la forme juridique de votre entreprise, la nature de l’impôt sur les bénéfices (IR ou IS), le résultat bénéficiaire ou déficitaire de l’exercice.
Toutes les entreprises, quels que soient leur localisation en France et leur effectif, ont l’obligation de rembourser une partie des frais de transport public exposés par leurs salariés pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail.
Les employeurs ont, par ailleurs, la possibilité de prendre en charge tout ou partie des frais de transport personnel engagés par les salariés pour ces mêmes trajets.
Comment les entreprises peuvent-elles transformer des données brutes en actions stratégiques et comment la Business Intelligence contribue-t-elle à ce processus ? Décryptage.
Les aides sous forme de subventions émanent principalement de trois partenaires publics : la CCI, la BPI et les régions. Ces partenaires vont être force de proposition pour présenter les aides au démarrage (réalisation d’un diagnostic RSE) ou sur les actions spécifiques (gestion des déchets, valorisation des démarches environnementales par l’obtention, par exemple, d’un label…).
Nul ne peut, directement ou par personne interposée, engager, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit, un étranger non muni du titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France (C.trav., art. L. 8251-1). Par conséquent, l’obligation de vigilance pèse sur l’employeur tout au long de la relation de travail et ne se limite pas à la procédure de recrutement d’un salarié étranger.
La loi du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a créé, à titre expérimental sur 5 ans (jusqu’au 29/11/2028), une obligation pour les sociétés de 11 à moins de 50 salariés, de se doter d’un dispositif de partage de la valeur en cas de réalisation d’un certain niveau de bénéfice pendant 3 exercices consécutifs. Cette disposition sera applicable aux exercices ouverts après le 31 décembre 2024.
La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est souvent vue comme réservée aux grandes entreprises, mais ce n'est pas le cas. Dans une interview récente avec le Journal Spécial des Sociétés (JSS), Sarah Guéreau de Crowe Fideliance et Jean-Baptiste Cottenceau de Crowe Sustainable Metrics rappellent que la RSE concerne toutes les entreprises, peu importe leur taille.
Le Règlement général sur la protection des données* (RGPD) est entré en vigueur, dans tous les pays de l’Union européenne, le 25 mai 2018 et a été renforcé en avril 2021. A qui s'adresse le RGPD ?
Il est essentiel d'anticiper les aléas de la vie pour protéger son entreprise mais aussi sa famille et ses collaborateurs en cas de coup dur. Découvrez les points importants dans cet article !
La gestion d'une Société Civile Immobilière (SCI) implique souvent des questions complexes concernant la répartition des dividendes, notamment en cas de vente de ses actifs immobiliers. Découvrez les droits du nu-propriétaire et de l'usufruitier, ainsi que les principes juridiques qui régissent ce partage.
La Directive UE 2022/2464 du 14 décembre 2022 (dite CSRD : Corporate Sustainability Reporting Directive) vise à harmoniser le cadre normatif de l’information en matière de durabilité des entreprises. Les entités soumises à la CSRD sont désormais tenues de publier annuellement leurs informations de durabilité conformément aux normes européennes de durabilité (ESRS : European Sustainability Reporting Standards).
L’année 2024 voit son lot de nouveautés concernant la règlementation fiscale du secteur immobilier. En effet, nouveaux impôts, nouvelles exonérations et reconductions sont au rendez-vous.
Au-delà de la responsabilité de l’association en tant que personne morale, les dirigeants engagent également leur propre responsabilité dans le cadre de leurs activités associatives.
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