Le microcrédit a le vent en poupe et fait partie de l’environnement financier de beaucoup de personnes du fait de sa simplicité, des conditions d’octroi et du nombre croissant de structures notamment d’associations qui proposent cette formule. Le microcrédit est encadré par la loi stipulé dans le Code Monétaire et Financier (Art. R518-57 à R518-62). Ce microcrédit est destiné aux personnes qui rencontrent des difficultés à se voir attribuer un prêt traditionnel par les banques classiques. Il n’est pas nécessaire de justifier de revenus particuliers, mais seulement d‘avoir un projet pour lequel les fonds seront destinés, projet qui peut être privé ou professionnel. Il est destiné à aider des personnes aux revenus modestes, afin d’améliorer leur cadre de vie, leur faciliter l’achat d’un véhicule, par exemple, mais peut également être utilisé pour financer une formation professionnelle.
Le cadre légal du microcrédit
Il est prévu dans le cadre européen de pouvoir octroyer des prêts, par le biais d’associations, sans but lucratif, et ce, pour des projets professionnels. Le montant ne doit pas dépasser 10 000 euros et est spécifiquement destiné aux demandeurs d’emplois afin de financer un projet de création d’entreprise ou de reprise de société. Le principe de ces prêts est basé sur le concept de prêt émanant des fonds propres de l’association ou par le biais de prêts effectués par les dites associations.
Parallèlement, il a été créé un Fonds de Cohésion Sociale (dit Loi Borloo) afin de couvrir les risques liés à ces prêts professionnels, mais également pour des prêts dit « d’amélioration de vie » comme des formations, des insertions professionnelles ou des aides à la mobilité.
Le rôle de l’association de microcrédit
Les associations de microcrédit sont amenées à consentir des prêts tels que définis ci-dessus, et ce, dans le cadre de l’article L-511-6 du Code monétaire et financier. Un certain nombre d’obligations ont été fixées afin de permettre à ces associations de consentir ces prêts. En premier lieu, il existe un nombre maximum d’attributions de prêts (50 par an) et une obligation de faire preuve d’une ancienneté de 18 mois dans le cadre d’accompagnement des projets dont font l’objet les prêts. Le suivi et la légitimité des membres des associations sont requis pour pouvoir exercer les fonctions dirigeantes de ces associations.
Les prêts accordés le sont pour une durée de 5 ans et bénéficient d’une garantie qui est obtenue par le fonds de garantie. Les prêts ne peuvent être obtenus que dans les 5 premières années suivant la création ou la reprise de l’entreprise, pour un projet professionnel, et ce, pour des sociétés qui ne fonctionnent qu’avec 3 salariés au maximum.
Ces associations ou organismes doivent, pour obtenir l’habilitation à procéder à des études et des remises de prêts, demander une habilitation qui leur est attribuée par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), chargée entre autre de la supervision des organismes bancaires et des assurances ainsi que la surveillance des droits des clients. A ce titre l’ACPR, dotée d’importants pouvoirs, participe activement à l’évolution du cadre réglementaire et à la coopération internationale.
