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Vous pouvez retrouver, dans cette partie, toutes les actualités sectorielles ainsi que celles du cabinet Fideliance !
Actualités
Fideliance
Vos factures sont-elles (toujours) conformes en 2024 ?
Les mentions à porter obligatoirement sur les factures, émises par les assujettis à la TVA, sont nombreuses et les sanctions peuvent devenir très lourdes. Le décret n° 2024-266 du 25 mars 2024 prend en compte les implications de la modification du calendrier de la réforme de la facture électronique.
Congés payés et maladie
La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne a été définitivement adoptée le 10 avril 2024. Elle comporte les dispositions permettant la mise en conformité du droit français avec le droit européen concernant l’acquisition de congés payés en cas d’arrêt maladie.
L'expert-comptable au cœur de l'économie
Notre double défi est de répondre aux nouvelles demandes des entreprises (parfois même de les anticiper, notamment en ce qui concerne les TPE-PME) et de disposer pour cela des ressources adéquates, grâce à une stratégie RH innovante.
Comment agir sur ses impôts ?
L’imposition française fait partie des plus élevées. Depuis 2017, le sentiment de pression fiscale ne cesse de s’intensifier, suscitant des inquiétudes chez 75 % des Français, qui estiment que le niveau des impôts, taxes et cotisations sociales est trop élevé.
Explorez le monde de la RSE
Nous sommes ravis de vous inviter à notre tout premier Événement Impactant !
Les dispositifs d’aide aux entreprises pour lutter contre la hausse des prix de l’énergie - PME
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, il a été mis en place différents dispositifs d’aides. Le gouvernement a annoncé le 30 novembre 2023 la reconduction sur 2024 de certaines de ces aides dont les modalités diffèrent selon la taille des entreprises et les difficultés qu’elles rencontrent. PME
La Chine se Lance dans le Reporting de Durabilité
Dans un mouvement vers une économie plus durable et transparente, la Chine s’engage fermement à adopter des normes de reporting de durabilité similaires à celles en vigueur en Europe.
Le rehaussement des critères de taille pour les sociétés
Le décret du 28 février 2024 transpose, en droit français, la directive déléguée (UE) 2023/2775 en ce qui concerne l’ajustement des critères de taille pour les micro, petites, moyennes et grandes entreprises ou pour les groupes. Cet ajustement de 25 % à la hausse des seuils a été pris pour tenir compte de l’inflation.
Refus par un salarié d’une proposition de CDI à l’issue d’un CDD ou d’un contrat intérim
L’employeur qui recrute un salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD) peut lui proposer d’intégrer durablement l’entreprise à l’issue dudit contrat, en signant un contrat de travail à durée indéterminée.
Les dispositifs d’aide aux entreprises pour lutter contre la hausse des prix de l’énergie -TPE
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, il a été mis en place différents dispositifs d’aides. Le gouvernement a annoncé le 30 novembre 2023 la reconduction sur 2024 de certaines de ces aides dont les modalités diffèrent selon la taille des entreprises et les difficultés qu’elles rencontrent.
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