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Vous pouvez retrouver, dans cette partie, toutes les actualités sectorielles ainsi que celles du cabinet Fideliance !

Actualités Fideliance

Actualités Sectorielles

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Dividendes

Comment se répartissent les dividendes d’une SCI lors de la vente d’actifs immobiliers entre usufruitiers et nus-propriétaires ?

La gestion d'une Société Civile Immobilière (SCI) implique souvent des questions complexes concernant la répartition des dividendes, notamment en cas de vente de ses actifs immobiliers. Découvrez les droits du nu-propriétaire et de l'usufruitier, ainsi que les principes juridiques qui régissent ce partage.

CRSD et double matérialité

L'essentiel sur la CSRD et sur l'analyse de double matérialité

La Directive UE 2022/2464 du 14 décembre 2022 (dite CSRD : Corporate Sustainability Reporting Directive) vise à harmoniser le cadre normatif de l’information en matière de durabilité des entreprises. Les entités soumises à la CSRD sont désormais tenues de publier annuellement leurs informations de durabilité conformément aux normes européennes de durabilité (ESRS : European Sustainability Reporting Standards).

Immobilier

Les nouveautés en matière immobilière - MAJ

L’année 2024 voit son lot de nouveautés concernant la règlementation fiscale du secteur immobilier. En effet, nouveaux impôts, nouvelles exonérations et reconductions sont au rendez-vous.

Responsabilité des dirigeants

La responsabilité des dirigeants

Au-delà de la responsabilité de l’association en tant que personne morale, les dirigeants engagent également leur propre responsabilité dans le cadre de leurs activités associatives.

Parcours formation

Parcours de formation du dirigeant en 7 thématiques clés

Découvrez notre premier cycle de formation des dirigeants en 7 thématiques clés. Au travers de sept conférences, les experts de nos différents pôles viendront à votre rencontre pour aborder des thématiques incontournables dans la vie de votre entreprise.

Devoir de vigilance

Quelles évolutions pour le devoir de vigilance ?

Le devoir de vigilance des entreprises, instauré en France en 2017, impose des mesures pour prévenir les atteintes aux droits humains et à l'environnement.

Electricité verte

Le vrai du faux de l’électricité verte

L'article de l'ADEME "Le vrai du faux de l’électricité verte" explore les idées reçues sur les offres d’électricité dites « vertes ».

responsabilité du dirigeant d’entreprise

La responsabilité du dirigeant d’entreprise

En tant que chef d’entreprise, vous disposez d’un grand nombre de prérogatives et de responsabilités tournées en priorité vers le développement et la pérennisation de l’activité de votre entreprise. Mais attention, occuper ces fonctions peut engager votre responsabilité civile ou pénale.

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SECTORIELLES

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Fiscalité

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Juridique

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