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Vous pouvez retrouver, dans cette partie, toutes les actualités sectorielles ainsi que celles du cabinet Fideliance !
Actualités
Fideliance
La norme IFRS 18 – Présentation des états financiers et informations à fournir
L’IASB a publié en avril dernier la nouvelle norme IFRS 18 en vue d’accroître l’utilité et la transparence des informations présentées et fournies par les entités dans les états financiers sur leur performance financière.
Le vrai du faux de l’électricité verte
L'article de l'ADEME "Le vrai du faux de l’électricité verte" explore les idées reçues sur les offres d’électricité dites « vertes ».
La responsabilité du dirigeant d’entreprise
En tant que chef d’entreprise, vous disposez d’un grand nombre de prérogatives et de responsabilités tournées en priorité vers le développement et la pérennisation de l’activité de votre entreprise. Mais attention, occuper ces fonctions peut engager votre responsabilité civile ou pénale.
L'accord d'entreprise
La négociation d'un accord collectif d'entreprise permet d'adapter certaines règles du droit du travail aux besoins de l'entreprise.
Quels sont les principaux freins à la RSE ?
Parmi nos clients, nombreux sont ceux qui souhaitent se lancer mais sont à la recherche d’éclairage pour définir une ligne directrice adaptée à leur entreprise.
Immatriculation d'une entreprise : comment faire ?
Pour commencer son activité, un entrepreneur doit suivre plusieurs étapes de création d’entreprise, dont la dernière est l’immatriculation. Voici les points essentiels à connaître.
Rappel à l’ordre, observations, mise en garde et sanction disciplinaire : quelle est la ligne à ne pas franchir ?
Toute mesure prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par lui comme fautif constitue une sanction disciplinaire. (C. trav., art. L. 1331-1).
La taxe d'habitation pour les établissements scolaires privés
Les établissements scolaires privés sont soumis à la taxe d’habitation pour leurs locaux non explicitement exclus de cette taxe. Le ministère chargé des comptes publics a confirmé cette situation dans une réponse publiée au Journal officiel du Sénat le 9 mai 2024, en réponse à une question du sénateur François Bonhomme (Tarn-et-Garonne).
Les 10 points clés pour limiter les risques cyber et être conforme au RGPD
Dans un monde de plus en plus numérisé, la cyber sécurité est cruciale pour la survie et la conformité des entreprises.
Cumul d'une activité indépendante avec un emploi salarié
Lors d’une simulation, nous prenons en compte le CA et les charges (en prévision annuelle), le montant de la rémunération souhaitée, ainsi que l’éventuelle activité salariée exercée en parallèle.
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