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Vous pouvez retrouver, dans cette partie, toutes les actualités sectorielles ainsi que celles du cabinet Fideliance !
Actualités
Fideliance
Aides et subventions : comment financer les actions RSE ?
Les aides sous forme de subventions émanent principalement de trois partenaires publics : la CCI, la BPI et les régions. Ces partenaires vont être force de proposition pour présenter les aides au démarrage (réalisation d’un diagnostic RSE) ou sur les actions spécifiques (gestion des déchets, valorisation des démarches environnementales par l’obtention, par exemple, d’un label…).
Embaucher un travailleur étranger résidant en France : les obligations légales
Nul ne peut, directement ou par personne interposée, engager, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit, un étranger non muni du titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France (C.trav., art. L. 8251-1). Par conséquent, l’obligation de vigilance pèse sur l’employeur tout au long de la relation de travail et ne se limite pas à la procédure de recrutement d’un salarié étranger.
Le point sur le partage de la valeur dans les entreprises de 11 à moins de 50 salariés
La loi du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a créé, à titre expérimental sur 5 ans (jusqu’au 29/11/2028), une obligation pour les sociétés de 11 à moins de 50 salariés, de se doter d’un dispositif de partage de la valeur en cas de réalisation d’un certain niveau de bénéfice pendant 3 exercices consécutifs. Cette disposition sera applicable aux exercices ouverts après le 31 décembre 2024.
La RSE : Un enjeu pour toutes les entreprises
La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est souvent vue comme réservée aux grandes entreprises, mais ce n'est pas le cas. Dans une interview récente avec le Journal Spécial des Sociétés (JSS), Sarah Guéreau de Crowe Fideliance et Jean-Baptiste Cottenceau de Crowe Sustainable Metrics rappellent que la RSE concerne toutes les entreprises, peu importe leur taille.
La protection des données (RGPD) : que faut-il savoir ?
Le Règlement général sur la protection des données* (RGPD) est entré en vigueur, dans tous les pays de l’Union européenne, le 25 mai 2018 et a été renforcé en avril 2021. A qui s'adresse le RGPD ?
La prévoyance : Comment garantir l'avenir et protéger son patrimoine ?
Il est essentiel d'anticiper les aléas de la vie pour protéger son entreprise mais aussi sa famille et ses collaborateurs en cas de coup dur. Découvrez les points importants dans cet article !
Comment se répartissent les dividendes d’une SCI lors de la vente d’actifs immobiliers entre usufruitiers et nus-propriétaires ?
La gestion d'une Société Civile Immobilière (SCI) implique souvent des questions complexes concernant la répartition des dividendes, notamment en cas de vente de ses actifs immobiliers. Découvrez les droits du nu-propriétaire et de l'usufruitier, ainsi que les principes juridiques qui régissent ce partage.
L'essentiel sur la CSRD et sur l'analyse de double matérialité
La Directive UE 2022/2464 du 14 décembre 2022 (dite CSRD : Corporate Sustainability Reporting Directive) vise à harmoniser le cadre normatif de l’information en matière de durabilité des entreprises. Les entités soumises à la CSRD sont désormais tenues de publier annuellement leurs informations de durabilité conformément aux normes européennes de durabilité (ESRS : European Sustainability Reporting Standards).
Les nouveautés en matière immobilière - MAJ
L’année 2024 voit son lot de nouveautés concernant la règlementation fiscale du secteur immobilier. En effet, nouveaux impôts, nouvelles exonérations et reconductions sont au rendez-vous.
La responsabilité des dirigeants
Au-delà de la responsabilité de l’association en tant que personne morale, les dirigeants engagent également leur propre responsabilité dans le cadre de leurs activités associatives.
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