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Vous pouvez retrouver, dans cette partie, toutes les actualités sectorielles ainsi que celles du cabinet Fideliance !
Actualités - Fidéliance
Collecte de déchets sauvages : nos équipes s'engagent
Une des valeurs fondatrices du groupe Fideliance est l'engagement. Nous veillons à œuvrer pour le développement durable, et ce, dans l'écosystème de notre territoire. C'est pourquoi nous avons décidé d'inviter nos équipes à participer à une collecte de déchets dans le cadre du World Cleanup Day, ou journée mondiale du nettoyage de notre planète !
Quels sont les dividendes soumis aux cotisations sociales ?
Toutes les formes juridiques de sociétés ont leurs lots de différences et cela entraîne, par la force des choses, des différences sur le traitement des rémunérations, du régime social et fiscal ou encore sur le traitement des dividendes. Globalement, il faut retenir qu’un dirigeant qui relève du régime des TNS - Travailleurs Non Salariés a l’obligation de soumettre ses dividendes aux cotisations sociales.
Gérance majoritaire ou minoritaire : quelle différence ?
Dans une SARL - Société à responsabilité limitée, l’organe de direction est représenté par un gérant à l’inverse dans une SAS, il s’agit d’un président.
Principe d’insaisissabilité : attention à sa perte en cas de divorce !
Parmi les mesures provisoires qui peuvent être exigées par un JAF - Juge des Affaires Familiales, lors d’une audience de conciliation d’un divorce, on retrouve l'attribution du logement en jouissance exclusive à l’un de deux conjoints. Cette audience a pour objectif de régler certains détails qui vont devoir être respectés pendant toute la procédure de divorce. C’est notamment au cours de cette audience que le juge va pouvoir déclarer la résidence séparée des ex-conjoints.
Option des entreprises au régime simplifié pour le réel normal : quelles sont les nouvelles règles ?
Un décret du 27 juin 2022 (décret 2022-942) est venu instaurer de nouvelles règles concernant l’option au régime réel d’imposition de ces entreprises imposables aux bénéfices industriels et commerciaux soumises de plein droit au régime simplifié d’imposition. Ce décret, publié au Journal Officiel le 30 juin 2022, vient également instaurer de nouvelles mesures concernant le délai de renonciation de cette option.
Pension de réversion : quelles sont les spécificités ?
Les conjoints survivants, parfois ex-conjoints, mais également les orphelins, peuvent prétendre à une pension de réversion. Cette pension n’est ni plus ni moins qu’une partie de la pension de retraite que touchait la personne décédée.
Topo sur ces sociétés à associé unique
Dans de nombreuses situations, l’entrepreneur va prendre la décision d’exercer son activité professionnelle par le biais d’une entreprise individuelle. Depuis très longtemps, ce statut est reconnu comme étant très peu protecteur à l’inverse de certaines sociétés qui vont limiter la responsabilité des associés.
Plus-value immobilière : quelques cas d'exonération
La vente d’un bien immobilier peut amener à être redevable d’un impôt sur la plus-value immobilière. Cette plus-value est calculée en fonction du prix d’acquisition majoré des frais d’acquisition, des éventuels travaux et du prix de cession
Quelles sont les nouvelles mesures pour le congé de présence parentale ?
Depuis 2001, le congé de présence parentale (CPP) a permis à de nombreux parents de pouvoir réduire ou stopper leur activité professionnelle afin de pouvoir accompagner un enfant malade, handicapé ou ayant été victime d’un accident.
Fideliance, mécène de l'escalier du château de Fontainebleau
Enfin, après deux ans de travaux, touristes et promeneurs pourront à nouveau fouler les marches du célèbre escalier en fer à cheval du château de Fontainebleau, situé à quelques encablures du siège social de Fideliance.
Fideliance est fier de s’être engagé, par une action de mécénat, aux travaux de cette restauration inédite.
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