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Vous pouvez retrouver, dans cette partie, toutes les actualités sectorielles ainsi que celles du cabinet Fideliance !
Actualités
Fideliance
Réponse de Crowe à la consultation de l’EFRAG sur les projets de standards européens sur le reporting de durabilité
Crowe félicite vivement le travail mené par la Commission Européenne et l’EFRAG, et destiné à créer un jeu de normes visant à améliorer la qualité de l’information de durabilité. Il s’agit d’un grand pas sur un long chemin à parcourir.
Comment préparer au mieux sa future retraite et quels choix privilégier ?
Dans un contexte fortement inflationniste et incertain, comment préparer au mieux sa future retraite et quels choix privilégier ?
Nomination et pouvoirs étendus : le président de SAS
La Société par Actions Simplifiées - SAS est une forme juridique de société dont le fonctionnement est relativement flexible. Pourtant, certaines clauses ne peuvent être modifiées, y compris au moyen d’une clause additionnelle aux statuts.
L'inflation repart
Face à une inflation qui repart, les modèles économiques et les process des Ogec doivent être repensés.
Transmettre votre entreprise à vos enfants : quelles solutions ?
Vous êtes non loin de votre départ en retraite et la première des questions que vous allez vous poser est : comment transmettre mon entreprise à mes enfants ? Il existe diverses solutions qui vont essentiellement dépendre de votre besoin financier.
Loi sur le pouvoir d’achat et loi de finances rectificative
La loi sur le pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative pour 2022 ont été promulguées le 16 Août dernier. Voici un résumé des principales mesures
Collecte de déchets sauvages : nos équipes s'engagent
Une des valeurs fondatrices du groupe Fideliance est l'engagement. Nous veillons à œuvrer pour le développement durable, et ce, dans l'écosystème de notre territoire. C'est pourquoi nous avons décidé d'inviter nos équipes à participer à une collecte de déchets dans le cadre du World Cleanup Day, ou journée mondiale du nettoyage de notre planète !
Quels sont les dividendes soumis aux cotisations sociales ?
Toutes les formes juridiques de sociétés ont leurs lots de différences et cela entraîne, par la force des choses, des différences sur le traitement des rémunérations, du régime social et fiscal ou encore sur le traitement des dividendes. Globalement, il faut retenir qu’un dirigeant qui relève du régime des TNS - Travailleurs Non Salariés a l’obligation de soumettre ses dividendes aux cotisations sociales.
Gérance majoritaire ou minoritaire : quelle différence ?
Dans une SARL - Société à responsabilité limitée, l’organe de direction est représenté par un gérant à l’inverse dans une SAS, il s’agit d’un président.
Principe d’insaisissabilité : attention à sa perte en cas de divorce !
Parmi les mesures provisoires qui peuvent être exigées par un JAF - Juge des Affaires Familiales, lors d’une audience de conciliation d’un divorce, on retrouve l'attribution du logement en jouissance exclusive à l’un de deux conjoints. Cette audience a pour objectif de régler certains détails qui vont devoir être respectés pendant toute la procédure de divorce. C’est notamment au cours de cette audience que le juge va pouvoir déclarer la résidence séparée des ex-conjoints.
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