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Vous pouvez retrouver, dans cette partie, toutes les actualités sectorielles ainsi que celles du cabinet Fideliance !
Actualités - Fidéliance
Formation droit du travail
Suite au succès de la première session de formation droit social, Fideliance vous propose deux nouvelles sessions de formations.
Quels sont les 4 principaux avantages de la SASU ?
Lors d’un projet de création d’entreprise, le futur dirigeant doit procéder à un certain nombre de passages obligatoires et envisager de nombreux dispositifs. Dans un premier temps, il doit analyser son futur projet et en former les contours après une étude de marché et un business plan.
Nouvelles nominations au sein de Fideliance
Fideliance renforce son équipe de direction avec la nomination d’Arnaud Audo au sein du Comité de Direction, ainsi que l’intégration de Fanny Binot et David Hassid en tant qu’associés. Chacun de leurs trois parcours est un atout pour notre Groupe et ils contribueront grandement au développement de l’entreprise.
Tout savoir sur l'examen de conformité fiscale
Depuis le 1er janvier 2021, l’examen de conformité fiscale (ECF) est un nouveau dispositif, mis à disposition des entreprises, dont l’objectif est d’améliorer leur sécurité fiscale sur un certain nombre de points fiscaux clairement définis par l’administration et limiter ainsi les risques et conséquences d’un contrôle fiscal.
Comment gérer son patrimoine en 3 étapes ?
Lorsque l’on possède un patrimoine important, il est nécessaire de faire régulièrement un état des lieux afin de protéger voire de faire fructifier ses biens. Le patrimoine peut être constitué de différents biens : comme des maisons ou appartements, terrains ou entreprises, mais également de biens comme des œuvres d'art.
Réforme des retraites sur les ruptures conventionnelles
Depuis sa mise en place en 2008, la rupture conventionnelle a connu un succès exponentiel, à tel point qu’il a été constaté au cours des dernières années, une augmentation de ce mode de rupture chez les salariés âgés de plus de 50 ans (+4,1% en 2021).
Quelles sont les 5 options possibles pour transmettre une entreprise ?
Lorsque l'on possède une entreprise, elle fait partie du patrimoine familial et, à ce titre, il est possible de la transmettre lorsque les enfants souhaitent en poursuivre l’exploitation. Ils peuvent bien sûr déjà en assurer la gestion avec vous en tant qu’associé ou être présent dans l’entreprise en tant qu’employé.
L'indemnité de rupture conventionnelle et de mise à la retraite
La loi de financement rectificative de la sécurité sociale, modifie le régime social des indemnités de rupture conventionnelle individuelle et de mise à la retraite.
Période d'essai
Depuis le 9 septembre 2023, les périodes d’essai inscrites dans les conventions collectives de branches plus longues que celles prévues par le Code du travail sont supprimées.
La réforme fiscale internationale
Les règles dites Global Anti-Base Erosion Rules (GloBE) élaborées par l’OCDE dans le cadre de la réforme fiscale internationale et adoptées par la Commission européenne en vertu de la directive (UE) 2022/2523 du Conseil du 14 décembre 2022, introduisent un taux minimum mondial d’imposition de 15 % sur les bénéfices des groupes multinationaux et nationaux.
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