Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS) en cas d'arrêt de travail pour maladie non professionnelle évoluent en 2025. Le décret n°2025-160 du 20 février 2025 modifie les règles de calcul, avec un impact significatif sur les montants perçus par les salariés et les obligations des employeurs. Voici ce qu’il faut savoir.
Fonctionnement des IJSS en 2025
Règles de calcul des IJSS
Le calcul des IJSS repose sur le salaire des trois derniers mois précédant l’arrêt de travail, selon les articles L323-4 et R323-4 du Code de la Sécurité sociale. Pour les salariés mensualisés, l’indemnité est fixée à 50 % du salaire de référence, sans dépasser un certain plafond.
Principes maintenus :
• Base de calcul inchangée (1/91,25 du salaire soumis à cotisations).
• Uniformité des règles pour tous les salariés remplissant les conditions d’ouverture des droits.
Baisse du plafond de calcul
À partir du 1ᵉʳ avril 2025, le plafond de calcul des IJSS est abaissé de 1,8 SMIC à 1,4 SMIC :
• Avant la réforme : plafond de 3 243,24 €.
• Après la réforme : plafond réduit à 2 522,52 €.
En conséquence, l’indemnité journalière maximale passe de 53,31 € à 41,47 €, soit une baisse de 22 % pour les salariés les mieux rémunérés.
Montants des indemnités
Règles de calcul des IJSS
Type d'arrêt
Maladie
Maternité, paternité, adoption
Accident du travail / maladie professionnelle
Méthode de calcul
50 % du salaire des 3 derniers mois, dans la limite de 1,4 SMIC
1/91,25 du salaire des 3 derniers mois, limité au plafond de la Sécurité sociale et abattu de 21 %
60 % du salaire journalier de base, limité à 0,834 % du PASS
Montant maximal en 2025
41,47 €/jour
101,94 €/jour
235,69 €/jour (60 %) ou 314,25 €/jour (80 % après 28 jours)
Montant minimal des indemnités maternité/paternité
Le montant minimal des IJSS maternité/paternité est indexé sur la pension d’invalidité et est passé à 11,02 €/jour depuis le 1er janvier 2025.
Conséquences de la réforme
Impact pour les employeurs
Les entreprises devront compenser la baisse des IJSS dans les cas où elles sont tenues de maintenir le salaire de leurs employés en arrêt maladie, ce qui entraînera :
• Une augmentation des charges pour les employeurs.
• Une probable augmentation du recours aux contrôles médicaux pour limiter les abus.
Impact pour les salariés
• Ceux percevant plus de 1,4 SMIC verront une réduction de leur indemnisation.
• L'absence de maintien de salaire par l’employeur amplifiera cette baisse.
• Le risque de présentéisme forcé (travailler même malade) pourrait augmenter.
Conséquences sur les régimes de prévoyance
• Les organismes de prévoyance devront adapter leurs contrats pour combler la diminution des IJSS.
• Cela pourrait entraîner une hausse des cotisations pour maintenir les niveaux de couverture actuels.
Gestion de la transition et mesures d'accompagnement
Gestion de la période transitoire
Le décret prévoit que la réforme s’appliquera uniquement aux arrêts de travail débutant à compter du 1ᵉʳ avril 2025. Cela signifie que les arrêts entamés avant cette date resteront indemnisés selon l’ancien plafond (1,8 SMIC), tandis que ceux débutant après cette date seront soumis au nouveau plafond de 1,4 SMIC.
Cette distinction impose une gestion administrative rigoureuse pour les employeurs et les services de ressources humaines. Ces derniers devront s’assurer d’appliquer correctement la réforme en fonction de la date d’arrêt et éviter toute erreur dans le calcul des indemnités.
Gestion de la période transitoire
Le décret prévoit que la réforme s’appliquera uniquement aux arrêts de travail débutant à compter du 1ᵉʳ avril 2025. Cela signifie que les arrêts entamés avant cette date resteront indemnisés selon l’ancien plafond (1,8 SMIC), tandis que ceux débutant après cette date seront soumis au nouveau plafond de 1,4 SMIC.
Cette distinction impose une gestion administrative rigoureuse pour les employeurs et les services de ressources humaines. Ces derniers devront s’assurer d’appliquer correctement la réforme en fonction de la date d’arrêt et éviter toute erreur dans le calcul des indemnités.
Les mesures d'accompagnement annoncées
Le ministère du Travail a annoncé vouloir encadrer davantage les arrêts maladie à travers différentes actions :
• Lutte contre les arrêts frauduleux : un dispositif de contrôle renforcé de l’absentéisme est en cours d’élaboration.
• Meilleure collaboration avec les prescripteurs : l’État entend travailler avec les médecins pour limiter les prescriptions abusives.
• Réflexion sur la prévention des arrêts maladie : le gouvernement prévoit d’analyser les causes de l’augmentation des arrêts pour mieux les prévenir à l’avenir.
Ces mesures visent à rationaliser les dépenses liées aux arrêts de travail tout en garantissant une prise en charge adéquate pour les salariés réellement empêchés de travailler.
Nos équipes sont à votre écoute si vous avez des questions.
