Les aides sous forme de subventions émanent principalement de trois partenaires publics : la CCI, la BPI et les régions.
Ces partenaires vont être force de proposition pour présenter les aides au démarrage (réalisation d’un diagnostic RSE) ou sur les actions spécifiques (gestion des déchets, valorisation des démarches environnementales par l’obtention, par exemple, d’un label…).
La BPI rayonne sur tout le territoire avec 3 diagnostics principaux effectués par des experts. Il est possible de flécher la subvention vers l’expert agréé BPI de son choix (qui peut ainsi être un expert-comptable de son cabinet ou du réseau) :
• Le Diag Impact permet un accompagnement sur l’intégration des enjeux RSE/ESG à la stratégie de l’entreprise. Montant 5 000 € HT maximum pris en charge à 50% par Bpifrance.
• Le Diagnostic Décarbon’Action permet un accompagnement sur la réalisation du bilan GES ainsi qu’un plan d’action pour réduire ses émissions. Montant de 4000 € HT à 6000€ HT après subvention de 40 à 60% par l’ADEME. Ce dispositif fonctionne très bien.
• Le Diag Eco-Flux permet un accompagnement visant à réduire les déchets, la consommation d’énergie, de matière et d’eau. Montant de 2000 à 3000 € HT après subvention de 50%.
Les programmes régionaux diffèrent selon les régions. La région Bourgogne Franche-Comté subventionne ainsi un accompagnement sur-mesure pour structurer et déployer sa démarche RSE.
Le panorama des subventions et aides disponibles pour le volet social de la RSE est plus diffus, car il comprend des aides existantes depuis plusieurs années non identifiées à l’origine comme de la RSE, mais qui peuvent être considérées comme telles, comme la formation des étudiants au travers des contrats d’apprentissage. Quelques exemples :
• Le contrat unique d’insertion (CUI) qui vise à faciliter l’embauche des personnes ayant des difficultés à trouver un emploi en versant une aide à l’employeur.
• Sur le volet handicap, l’Agefiph propose, sous conditions, aide financière, conseil et accompagnement pour l’embauche ou l’adaptation des situations de travail au handicap.
• Sous-exploité, le Volontariat Territorial en Entreprise (VTE) Vert permet d’aider jusqu’à 8000 €, les entreprises à recruter un jeune sur des missions ciblées de transition énergétique et écologique.
L’entreprise peut également rechercher des financements publics ou privés à conditions très avantageuses (absence de garantie ou prêt à taux 0 ou bonifié).
L’ADEME peut par exemple, sous certaines conditions, délivrer le Prêt Vert ADEME pour le financement de projets de transition écologique au travers de la mise en place de plans d’action RSE ou d’investissements verts.
Les banques, elles-mêmes soumises aux nouvelles réglementations européennes, proposent maintenant différents types de prêts « verts » tels que les prêts à taux bonifiés pour les entreprises adoptant des actions RSE ou réalisant des investissements orientés vers la transition écologique (véhicules électriques, panneaux photovoltaïques…).
Pour les projets innovants ou les start-up, on trouve maintenant des fonds d’investissement spécialisés comme le Fonds Demeter qui détient plus d’1 milliard d’actifs sur des entreprises innovantes sur la transition écologique, mais aussi les fonds Noria, Kouros ou Mirova.
Enfin, à une échelle beaucoup plus large, les programmes européens comme le programme Life, financent des projets orientés vers la transition écologique jusqu’à 4 millions d’euros.
Principaux sites utiles pour rechercher des aides et subventions :
https://mission-transition-ecologique.beta.gouv.fr/
https://agirpourlatransition.ademe.fr/
