Si la réforme des retraites de 2023 a marqué les esprits, c’est bien plus par le vent de contestation, les défilés et les dégradations publiques que sur le sujet même.
Celle-ci a été adoptée le 17 mars 2023 et promulguée le 14 avril. Les décrets d’application sont sortis en Aout de la même année mais sur certains sujets le doute persiste et de nombreuses circulaires d’application sont encore attendues.
Un certain nombre de sujets phares ont néanmoins été traités.
Le point clé le plus bloquant concernait le recul de l’âge légal de départ en retraite. Depuis le 1° septembre 2023, celui-ci est passé de 62 à 64 ans, avec des mesures transitoires pour les personnes nées entre 1961 et 1968. (Augmentation progressive de 3 mois par année de naissance.)
Parallèlement à cela, la réforme prévoit également une augmentation de la durée de cotisation pour finalement atteindre 43 années de cotisations pour obtenir le taux plein.
Le graphique que nous ajoutons résume parfaitement les deux sujets de recul de l’âge de départ et de l’augmentation de durée de cotisation pour l’obtention du taux plein.
Le départ en retraite « carrière longue » a également fait l’objet d’un remodelage. Alors qu’auparavant il fallait respecter des critères de trimestres avant 16 ans et avant 20 ans, la réforme institue désormais 4 paliers différents : avant 16 ans, avant 18 ans, avant 20 ans et avant 21 ans. Cela permettra donc aux personnes ayant commencé jeunes à travailler et cotiser, à prétendre à une retraite anticipée carrière longue avant l’âge légal de 64 ans.
Pour ceux qui sont intéressés par la retraite progressive (cumul revenu d’activité partielle et pension retraite partielle), désormais, les fonctionnaires et les professions libérales y ont droit au même titre que les autres régimes alignés (salariés- artisans- commerçants). Progressivement, la possibilité d’accéder à ce dispositif se fera à partir de l’âge de 62 ans, alors qu’auparavant il était accessible dès 60 ans. Les critères de trimestres et de taux d’emploi restent les mêmes qu’avant réforme.
La réforme renforce également un compte pénibilité pour prendre en compte des critères relatifs à la difficulté de certains métiers avec la création d’un fonds d’investissement dans prévention de l’usure professionnelle et la possibilité de financer un congé de reconversion professionnelle.
Pour les parents qui bénéficient de majoration au titre de la naissance, l’adoption et l’éducation des enfants, et qui ont suffisamment de trimestres 1 an avant le départ en retraite, ils pourront bénéficier de majoration de pension (jusqu’à 5%) entre 63 et 64 ans.
C’est également l’occasion d’entériner la fin des régimes spéciaux pour tous les nouveaux entrants dans les régimes de la RATP, de l’industrie électrique et gazière, de la Banque de France, du CES et des clercs et employés de notaire.
Pour les petites retraites qui ont une carrière complète, le montant ne pourra désormais être inférieur à 85% du Smic et sera revalorisée sur le smic et non l’inflation. Cette revalorisation concerne
Enfin, il est introduit la possibilité de racheter ses trimestres à cout réduit avant ses 30 ans pour un stage en entreprise et avants ses 40 ans pour les années d’études supérieures.
Malgré son impopularité, la réforme des retraites du 1er septembre 2023, en rallongeant le temps de travail de chacun, devrait permettre de maintenir un niveau de pension acceptable pour les générations à venir et limiter les inégalités Hommes/Femmes. Ces dernières sont souvent concernées par les petites retraites.
Par ailleurs, les nouveaux dispositifs « Loi Pacte » favorisent et encouragent la retraite par capitalisation dont les modalités de sortie ont été modifiées pour accorder aux épargnants plus de liberté dans l’utilisation de leur économies retraite.
Article rédigé par Pierre-Yves Chanut et Sonia Jacquot, experts Fideliance Patrimoine.
