Intégrer un stagiaire ou un alternant dans votre entreprise présente de nombreux avantages. Non seulement cela injecte une énergie nouvelle dans votre environnement professionnel, mais cela vous offre également l'opportunité de développer et d'encadrer de futurs talents potentiellement embauchables.
Si vous envisagez d'intégrer des stagiaires ou des alternants dans votre structure, il est essentiel de connaître vos obligations, droits et les bénéfices possibles.
Voici un Dossier spécial pour vous orienter.
Distinction entre Stage et Alternance
1. Le stage
Le stage constitue une phase de formation pratique au sein d'une organisation ou d'une entreprise, offrant aux étudiants et aux chercheurs d'emploi une chance d'explorer le monde professionnel et d'acquérir une expérience initiale significative.
Ce processus favorise le développement et l'application des compétences théoriques apprises en milieu scolaire. Dans le cadre d'un stage alterné, l'objectif est d'explorer un métier ou un domaine spécifique.
Pour se faire, une convention de stage doit être signée par :
- L'entreprise accueillante
- L'établissement d'enseignement de l'étudiant
- L'étudiant stagiaire.
Important : Un stage est limité à une durée maximale de 6 mois, soit 924 heures.
Bon à savoir
Chaque stage doit s'inscrire dans un programme d'études avec au moins 200 heures de formation théorique par an.
2. L'aternance
L’alternance est un mode de formation qui oscille entre périodes de travail, de stage en entreprise et périodes de formation à l’école. Cela permet de professionnaliser les étudiants tout en leur offrant une rémunération (variant de 27 à 100 % du SMIC selon l'âge et le niveau d'études, ou correspondant au salaire minimum conventionnel).
Selon le Code du Travail, le contrat d'alternance peut se présenter sous deux formes :
- Contrat à Durée Limitée (CDL) : de 6 mois à 3 ans, ou jusqu'à 4 ans pour les travailleurs handicapés
- Contrat à Durée Indéterminée (CDI) : de 6 mois à 3 ans, selon le métier et la qualification visée.
Contrat d'Apprentissage vs Contrat de Professionnalisation
Ces deux types de contrats diffèrent. L'apprentissage vise à obtenir un diplôme reconnu (CAP, Bac Pro, BTS, DUT...) à travers une formation en alternance, généralement destinée aux 16-29 ans.
La professionnalisation, quant à elle, concerne l'acquisition d'une qualification professionnelle supplémentaire, reconnue par l'État (certification, titre...). Elle s'adresse aux employés en reconversion ou en évolution professionnelle, mais peut aussi concerner les jeunes et les demandeurs d'emploi.
Quelles obligations pour l'Employeur
1. Pour un stage
L'employeur doit offrir une expérience professionnelle alignée sur le projet pédagogique de l'étudiant, sans pour autant remplacer un poste de travail permanent.
L'entreprise doit traiter le stagiaire équitablement en termes de rémunération, de formation et d'accès aux activités sociales et culturelles, tout en lui versant une indemnité appelée gratification de stage.
À savoir : Au-delà de deux mois consécutifs, une gratification minimum de 4,05 € de l'heure est requise.
2. Pour une alternance
L'employeur est tenu de garantir la sécurité et le bien-être de l'alternant, ainsi que de fournir les ressources nécessaires à sa formation.
Il doit aussi nommer un tuteur qualifié pour le suivi pédagogique et professionnel de l'alternant.
La rémunération de l'alternant est définie par la législation, bien qu'inférieure à celle d'un salarié en CDI, et varie selon l'âge et l'expérience.
Aide à l'Embauche d'un Alternant en 2023
Il s'agit d'une aide pour accompagner financièrement les employeurs qui recrutent en contrat d'apprentissage.
Cette aide prend la suite de celle qui était applicable jusqu'au 31 décembre 2022, et est disponible entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.
Un communiqué de presse du ministère du Travail du 6 janvier 2023 annonce que l'aide créée pour toutes les embauches d'alternants en 2023 sera valable jusqu'en 2027.
Toutes les entreprises sont éligibles à cette aide. Notez que des conditions supplémentaires s'appliquent aux entreprises de plus de 250 salariés (voir le détail ci-dessous).
Conditions
Pour bénéficier de l'aide, il est nécessaire de remplir plusieurs conditions :
- Le contrat doit être un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
- Le contrat doit être conclu en 2023
- L’apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d'ingénieur...).
Pour les entreprises de plus de 250 salariés, il est nécessaire de remplir - en plus des trois conditions citées ci-dessus - l'une des conditions suivantes :
- Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l'insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, etc.) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre 2024. Ce taux de 5 % est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise
- Ou atteindre au moins 3 % d'alternants (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d'alternants au 31 décembre 2024, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre 2023.
Si votre entreprise a de plus de 250 salariés et que les objectifs exposés ci-dessus ne sont pas atteints, les sommes perçues devront être remboursées.
Montant
Le montant de l'aide s'élève à 6 000 €. Notez qu'elle n'est octroyée que pour la première année du contrat.
Depuis le 1er janvier 2020, les contrats d'apprentissage doivent être déposés par l'employeur auprès de l'opérateur de compétences (OPCO) dont il dépend et non plus auprès de la Chambre consulaire.
Pour calculer le cout salarial et vos aides à l’embauche
https://www.alternance.emploi.gouv.fr/simulateur-employeur/etape-1
