Vous êtes non loin de votre départ en retraite et la première des questions que vous allez vous poser est : comment transmettre mon entreprise à mes enfants ? Il existe diverses solutions qui vont essentiellement dépendre de votre besoin financier. Si la transmission de votre entreprise doit obligatoirement être faite par une contrepartie financière, certaines solutions s’offrent à vous. Si, à l’inverse, votre retraite est déjà faite et vous permet de subvenir à vos besoins, vous pouvez opter pour d'autres solutions juridiques.
La transmission d’une entreprise est toujours délicate, même si vous avez opté pour une transmission familiale, de nombreuses questions vont vous venir à l’esprit. Sachez que pour que cet événement se déroule de la meilleure des façons, l’anticipation et la préparation sont essentielles !
Les solutions pour vous garantir un revenu complémentaire
Dans un premier temps, quelles sont les solutions qui s’offrent à vous si vous avez besoin d’un revenu complémentaire afin de maintenir votre niveau de vie actuel pour votre retraite ?
Vous pouvez opter pour une vente simple y compris si l’acheteur est l’un de vos enfants qui se porte repreneur. En matière de législation, rien ne vous interdit de vendre tout simplement votre entreprise à l’un ou plusieurs de vos descendants afin de vous retirer un capital complémentaire pour votre retraite. Attention toutefois, il est nécessaire, voire important, de ne pas minorer le prix de cession. En effet, lors de votre succession, vos descendants, qui ne se sont pas portés repreneurs, peuvent venir contester cette cession.
Vous pouvez opter pour une donation en démembrement. Ici, vous allez donner la nue-propriété, mais vous conserverez l’usufruit. Ainsi, vous pourrez continuer à percevoir des dividendes vous assurant, de fait, un revenu complémentaire. L’avantage d’une donation en démembrement est que lors de votre succession vos héritiers pourront récupérer la pleine propriété hors droits de succession.
Enfin, vous pouvez opter pour la donation cession partagée. Cette option vous permet de donner une partie de l’entreprise à vos descendants et de vendre l’autre partie afin de pouvoir en retirer un capital supplémentaire. L’avantage, dans le cas présent, est que vous décidez de la part que vous souhaitez vendre et celle pour laquelle vous êtes prêt à vous départir immédiatement. L’héritier qui se place en tant qu’acheteur peut également racheter les parts des autres héritiers ayant reçu la donation.
Transmettre par le biais d’une donation simple ou partage
L’autre cas de figure est que vous n’avez nullement besoin de revenus complémentaires pour votre retraite, dans ce cas, deux solutions s’offrent à vous.
Vous pouvez réaliser une donation simple à l’un ou plusieurs de vos descendants. Ici, en réalité, il s’agit d’une “avance” sur héritage qui n’a pas pour vocation de privilégier un ou plusieurs enfants face aux autres. En réalité, le problème se situe ici même. En effet, lors de votre succession, tous les biens en donation simple doivent être réintégrés dans la masse successorale pour leur valeur à la date de votre décès. Cela signifie que votre enfant, qui aura développé et pérennisé votre entreprise par le fruit de son propre travail, devra indemniser ses frères et sœurs au prorata du déséquilibre entre la valeur à la date de la donation et la valeur lors de votre décès.
Enfin, vous pouvez réaliser une donation partage qui aura l’avantage de fixer la valeur dès le départ. De ce fait, si vous décidez de transmettre votre entreprise à l’un et une somme d’argent à l’autre, aucune réévaluation ne pourra être faite lors de votre succession. Sachez qu’aucune obligation ne vous est faite afin de donner des lots égaux entre vos héritiers dès lors où vos enfants acceptent cette donation partage.
