Dans une SARL - Société à responsabilité limitée, l’organe de direction est représenté par un gérant à l’inverse dans une SAS, il s’agit d’un président. Autre différence entre ces deux formes de société, dans une SARL, il peut y avoir plusieurs gérants, tandis que dans une SAS, il ne peut y avoir qu’un seul président, c’est-à-dire que lui seul a des pouvoirs étendus, tandis que dans une SARL, les décisions peuvent être prises collégialement et proportionnellement au nombre de parts sociales détenues.
On parle de gérance majoritaire lorsque le ou les gérants détiennent plus de 50 % des parts sociales de la société. Lorsqu’ils détiennent moins de 50%, on parle de gérance minoritaire et pour une détention égale à 50%, on parle d’égalitaire. Cette notion sur la gérance a un impact sur le statut social et fiscal des gérants. Il convient également de faire une différence entre le gérant associé et le gérant non associé.
Gérant majoritaire et gérant minoritaire, on vous dit tout !
Gérant ou gérance minoritaire : un mandat social assimilé salarié
Le gérant est minoritaire s’il détient moins de 50% des parts sociales de la SARL en prenant également en compte les parts sociales de son conjoint, et ce, quel que soit le régime matrimonial, les parts sociales de son partenaire pacsé, de ses enfants et des autres cogérants (gérance minoritaire). En effet, un gérant est considéré comme majoritaire, dès lors où lui et les autres cogérants détiennent plus de la moitié des parts sociales. Cela signifie que plusieurs gérants peuvent être minoritaires en détention de parts, mais à eux tous représenter une gérance majoritaire.
Un gérant minoritaire (ou gérance minoritaire) est considéré comme un assimilé salarié, de fait, il doit être affilié au régime général de la sécurité sociale. Toutefois, on parle bien d’assimilé salarié, cela signifie qu’il existe quelques différences avec un salarié sous contrat de travail. En cas de perte d’emploi, le gérant minoritaire ne peut prétendre à l’assurance chômage, de fait, il n’y cotise pas. Le droit aux congés payés n’est pas applicable et le gérant n’est pas lié par un contrat de travail.
Gérant majoritaire associé ou gérant non associé
Le gérant est majoritaire dès lors où il détient seul ou avec son conjoint, son partenaire pacsé, ses enfants ou d’autres cogérants, plus de 50% des parts sociales. Comme indiqué précédemment, si plusieurs gérants sont nommés, dans ce cas, le caractère majoritaire s’apprécie en prenant en compte toutes les parts détenues par ces gérants.
Le gérant majoritaire (ou dans le cas d’une gérance majoritaire) est considéré comme un TNS - Travailleur Non Salarié, de ce fait, il est obligatoirement affilié au régime social des indépendants. Fiscalement, il est assimilé salarié et ses rémunérations sont imposables dans la catégorie des traitements et salaires.
Le gérant non associé, c’est-à-dire une tierce personne qui ne possède aucune part dans la société, bénéficie du statut social et fiscal du gérant minoritaire ou égalitaire. De ce fait, il est assimilé salarié affilié au régime général. Fiscalement, ses rémunérations doivent être inscrites dans la catégorie des traitements et salaires et il peut bénéficier de la déduction forfaitaire pour frais professionnels de 10%. C’est également le cas pour les gérants majoritaires, minoritaires et égalitaires sauf dans le cas où la société a opté pour le régime des sociétés de personnes.
