La vente d’un bien immobilier peut amener à être redevable d’un impôt sur la plus-value immobilière. Cette plus-value est calculée en fonction du prix d’acquisition majoré des frais d’acquisition, des éventuels travaux et du prix de cession. Au-delà de la 5ème année, un abattement peut être appliqué afin de déterminer la base taxable.
Dans certains cas, il est possible de bénéficier d’une exonération totale ou partielle, nous vous présentons, ici, quelques cas d’exonération potentiels.
En cas de cession de votre résidence principale
De plein droit la plus-value immobilière que vous réalisez au cours de la cession de votre résidence principale est exonérée. Pour être considérée comme votre résidence principale, vous devez occuper les lieux la majeure partie de l’année de manière habituelle et effective. Cela signifie qu’une occupation temporaire, notamment juste avant la vente, ne vous permet pas de bénéficier de l’exonération. Il est éventuellement possible de quitter le logement avant la vente définitive, mais vous devez toutefois avoir été présent dans ce logement le jour de sa mise en vente et vous avez un délai d’un an, en principe pour vendre.
Il existe certaines exceptions, notamment, pour les retraités résidant en maison de retraite médicalisée ou en foyer d’accueil médicalisé. Ils disposent d’un délai de 2 ans, suivant leur date d’entrée dans une structure, pour obtenir cette exonération. Toutefois, la résidence doit être restée libre de toute occupation.
En cas de première cession d’un logement
Autre que votre résidence principale, vous pouvez bénéficier d’une exonération, lors de la première cession d’un logement. Toutefois, vous devez respecter certaines conditions :
- vous ne devez pas avoir été propriétaire, directement ou indirectement, de votre résidence principale au cours des quatre dernières années qui précèdent la vente du logement ;
- vous devez réemployer le prix de cession, dans un délai de 24 mois, dans l’acquisition ou la construction d’un logement affecté dès l’achèvement des travaux ou dès l’acquisition à votre résidence principale.
En cas de remploi partiel, l’exonération de la plus-value immobilière sera proportionnelle à la part de la cession réemployée.
Une exonération pour durée de détention
Un abattement est appliqué par année de détention à compter de la 5ème année sur le calcul de la plus-value. Cet abattement permet d’obtenir la plus-value taxable qui sera imposée à l’impôt sur le revenu au taux de 19 % et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Pour calculer l’abattement au titre de l’IR, il faut appliquer :
- 6 % pour chaque année de détention au-delà de la 5ème et jusqu'à la 21ème ;
- 4 % pour la 22ème année.
Au-delà de la 22ème année de détention, la plus-value immobilière est exonérée totalement d’impôt sur le revenu.
Pour calculer l’abattement au titre des prélèvements sociaux, il faut appliquer :
- 1,65 % pour chaque année de détention au-delà de la 5ème et jusqu'à la 21ème ;
- 1,60 % pour la 22ème année de détention ;
- 9 % pour chaque année au-delà de la vingt-deuxième jusqu’à la 30ème année de détention.
Autres cas d’exonérations
Outre les cas énoncés précédemment, il existe d’autres situations où il est possible d’être exonéré de plus-value immobilière :
- En cas de cession d’un logement situé sur le territoire français par un non-résident.
- La plus-value réalisée à l'occasion d'une cession d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € est totalement exonérée.
- La plus-value réalisée au profit d’un organisme chargé des logements sociaux.
