Le contrat d’assurance vie est, depuis déjà de nombreuses années, le placement préféré des français. Les épargnants continuent d’être fortement attirés par ce produit d’épargne à long terme et pour cause celui-ci bénéficie de nombreux atouts. Le rendement de cette épargne est certainement l’un des premiers avantages. Même si les taux baissent depuis des années, le fonds en euros de ce produit reste encore attractif en comparaison avec des placements traditionnels comme le livret A ou le livret de développement durable. Une des possibilités, étroitement liée au profil de l’épargnant sur sa perspective de risques, son âge, son objectif de rentabilité ou ses connaissances du marché financier, est d’opter pour un contrat multisupports. Une partie placée sur un fonds en euros, une autre investie sur des produits plus risqués, mais plus rémunérateurs, permettent de trouver un juste équilibre entre sécurité et rendement.
Ce type de placement financier, malgré certaines idées reçues, bénéficie d’une grande souplesse. En effet, versement de primes ponctuelles ou régulières, épargne disponible à tout moment, sortie en capital, en rente viagère ou transmission du capital aux bénéficiaires en font un produit d’épargne qui regorge d‘attraits en matière de gestion financière. Bien évidemment, l’assurance vie jouit d’une fiscalité avantageuse en cas de rachats, mais également en cas de transmission, car l’épargne transmise n’entre pas dans la succession.
Enfin, il existe un autre véritable atout au contrat d’assurance vie qui est pourtant assez méconnu. La possibilité de nantir un contrat d’assurance vie lors de la réalisation d’un crédit est un argument de taille pour la négociation avec un organisme de crédit.
Le fonctionnement du nantissement d’un contrat d’assurance vie
Sur le principe, le nantissement d’un contrat d’assurance vie lors d’une négociation de crédit avec une banque est un argument puissant. En effet, par ce biais, la banque dispose d’une garantie solide. En cas de problème de recouvrement du crédit, l’établissement financier n’aura qu’à se servir sur l’épargne à disposition dans le contrat d’assurance vie. Ce procédé est, de ce fait, un levier très efficace dans l’obtention d’un prêt.
C’est le Code civil qui dicte les règles du nantissement d’un contrat d’assurance vie. Il s’agit d’une sûreté conventionnelle pour l’organisme de crédit. Quant au détenteur du contrat d’assurance vie, ce nantissement lui procure des avantages. Cela lui permet d’éviter certains frais, comme la mise en hypothèque du bien ou encore l’assurance décès. De plus, le nantissement du contrat d’assurance vie peut être réalisé pour garantir le prêt d’une tierce personne.
Un autre atout du nantissement d’une assurance vie est la possibilité de conserver ainsi l’antériorité fiscale. En effet, au moment du nantissement, il n’y a pas de rachat du contrat, ainsi celui-ci continue de produire des revenus. Ce n’est qu’en cas de problème de recouvrement du crédit qu’un rachat peut être effectué, de plus, celui-ci peut uniquement être partiel. Dans ce cas, l’assurance vie n’est pas clôturée et continue de bénéficier de l’antériorité fiscale exigée pour pouvoir défiscaliser en partie l’épargne.
Les conséquences du nantissement sur ce produit d’épargne
Le nantissement d’un contrat d’assurance vie procure inévitablement certaines conséquences et notamment en termes de gestion du contrat. La première d’entre elles est que le titulaire du contrat ne pourra en aucun cas réaliser des rachats partiels ou un rachat total librement. Il n’aura pas non plus la possibilité d’avoir recours à certains arbitrages entre les différents fonds (fonds en euros et fonds d’actifs financiers).
En effet, pour l’établissement financier bénéficiant de cette garantie, l’arbitrage entre les différents fonds pourrait avoir des conséquences sur la valeur du contrat nanti. Ainsi, la diminution potentielle de la valeur pourrait ne plus être en adéquation avec le montant en garantie du prêt. Enfin, l’établissement prêteur peut contraindre le titulaire du contrat à réaliser un rachat à hauteur de la garantie en cas de défaut de paiement.
De ce fait, le nantissement partiel d’un contrat d’assurance vie permet de conserver plus de souplesse. Il est donc conseillé de limiter la garantie fixée à une partie de l’épargne en assurance vie. Le nantissement d’un tel contrat permet d’actionner certains effets de levier en matière de gestion patrimoniale. Le titulaire du contrat évite certains frais, tout en conservant l’épargne à terme, si aucun problème de recouvrement n’intervient.
