Face à l’épidémie du coronavirus (Covid 19) le Gouvernement a annoncé un ensemble de mesures pour soutenir l’économie. Les régions se sont elles aussi, mobilisées pour soutenir leur tissu économique en complétant les mesures nationales ou par un soutien qui répond à leurs spécificités.
Un abondement à la solidarité nationale
Fonds de solidarité national
Face à l’épidémie du coronavirus (Covid 19), le Gouvernement a institué le Fonds de solidarité national Ce Fonds co-géré par l’État et les régions doit venir en aide aux TPE, travailleurs indépendants et micro entrepreneurs chaque mois pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire. L’article 1 du décret 2020 371 définit les conditions pour bénéficier du premier volet du fonds de solidarité qui sont notamment :
• employer moins de 10 salariés,
• avoir un chiffre d’affaires HT inférieur à 1 M€,
• le bénéfice imposable augmenté le cas échéant des sommes versées au dirigeant, au titre de l’activité exercée, n’excède pas 60 000 au titre du dernier exercice clos
et
• soit avoir fait l’objet d’une fermeture administrative,
• soit avoir perdu au moins 50 de son chiffre d’affaires du mois de la demande pendant la période d’urgence sanitaire.
Ce dispositif fait l’objet d’une fiche Le Point Sur spéci fique « Fonds de Solidarité Coronavirus »
Le montant de l’aide est de 1 500 par mois pour la durée de l’état d’urgence sanitaire À ce premier montant, peut venir s’ajouter une aide de 2 000 jusqu’à 5 000€ pour les entreprises les plus en difficultés, à compter du 15 avril 2020 Ces aides directes s’ajoutent à l’ensemble des autres mesures de soutien mises en oeuvre pour les entreprises (report de charges fiscales et sociales, prêts garantis, chômage partiel des salariés, report de loyers et factures, etc …
Attention, les professionnels concernés doivent se connecter à leur espace particulier (et non sur leur espace professionnel habituel) où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous « écrire » le motif de contact « je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid 19 »
Garantie supplémentaire accordée aux emprunteurs
Pour les entreprises éligibles aux dispositifs (au travers de la BPI notamment) facilitant l’accès aux financements bancaires, les régions peuvent compléter la garantie accordée par l’état jusqu’à 100 Le montant de la garantie et des montants empruntés peuvent varier en fonction de la taille de l’emprunteur ainsi que des régions qui accordent leur garantie.
Des mesures nationales spécifiques
Mesures complémentaires pour les entreprises en difficultés
Les régions sont en train de mettre en place des plateformes de détection et d’aide aux entreprises les plus en difficulté. Suivant les régions, leur taille et le niveau de difficultés, ces entreprises pourront obtenir des aides complémentaires de la part des régions notamment, sous la forme de prêts ou d’avances remboursables. L’instruction de chaque dossier se fait par les cellules économiques dédiées.
« Prêts rebond » en coopération avec Bpifrance
En partenariat avec Bpifrance, les régions aident aurenforcement de la trésorerie des entreprises localisées sur leur territoire ou s’y installant.
