Cher Client, votre expert-comptable vous informe… SEPA, une échéance incontournable : 1er Février 2014
Le nouveau système de paiement européen (SEPA pour Single Euro payments Area) entre en vigueur le 1er février 2014.
Pourquoi le SEPA ?
L’ambition est de créer une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune à l’ensemble des pays européens.
Pour qui le SEPA ?
Tous les utilisateurs de moyens de paiements sont concernés par SEPA : les entreprises et les administrations, les commerçants et les particuliers.
Vous effectuez des virements
La mise à jour SEPA se fera en convertissant le RIB en BIC/IBAN. Il s’agit donc de récupérer auprès des destinataires de vos virements (fournisseurs, salariés …) leurs coordonnées bancaires à jour et modifier vos ordres de virement.
Vous effectuez des prélèvements
1 : Obtenir votre ICS (identifiant Créancier Sepa) par l’intermédiaire de votre banque.
2 : Convertir le RIB en BIC/IBAN (idem virements).
3 : Attribuer une RUM (Référence Unique de Mandat) à chacun de vos clients prélevés.
4 : Informer vos clients de leurs nouvelles coordonnées RUM.
5 : Archivage : les autorisations de prélèvement seront remplacées par des mandats. Il vous incombe de les conserver. En cas de contestation du débiteur, c’est à vous qu’il reviendra de prouver l’existence du mandat.
6 : Prévenir : Avant chaque prélèvement, vous devez désormais aviser votre client (par exemple par un échéancier précisé sur la facture).
7 : Prélever : Vous pouvez enfin transmettre votre fichier de prélèvement auprès de votre organisme bancaire.
