Depuis le début de la crise sanitaire liée à la Covid-19, l’activité partielle a été très largement utilisée par les entreprises. Ce dispositif a évolué au cours des mois et va encore être aménagé à compter du 1er novembre 2020. A côté, de l’activité partielle dit de « droit commun », un autre mécanisme a été créé : « L’activité partielle de longue durée (APLD) ». Il permet aux entreprises, qui ont une réduction d’activité durable, de réduire l’horaire de travail en assurant le maintien dans l’emploi. Dans ce cadre, la prise en charge par l’État, de l’activité partielle est plus importante que dans celui de « droit commun ».
L'objectif de l'APLD
L’activité partielle de longue durée s’adresse à toutes les entreprises, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activité.
Son objectif est de permettre aux entreprises qui sont confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité, d’assurer le maintien dans l’emploi de leurs salariés et de préserver les compétences.
Ainsi l’entreprise percevra, pour les heures non travaillées, une allocation de l’État, en contrepartie d’engagements en matière de maintien dans l’emploi et de formation professionnelle.
La réduction de l’activité ne peut pas dépasser 40% de la durée légale de travail par salarié, appréciée sur la durée totale de mise en place du dispositif dans l’entreprise. Dans des cas exceptionnels, l’administration peut autoriser une réduction jusqu’à 50% de la durée légale.
L’accès à l’APLD est conditionné à la signature d’un accord collectif.
L’activité partielle de longue durée peut être mise en place dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de 36 mois consécutifs.
Le dispositif est ouvert jusqu’au 30 juin 2022.
Les modalités de mise en place
La mise en place de l’activité partielle de longue durée nécessite :
- Soit un accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe. L’accord doit être conclu selon les modalités de droit commun. Ainsi, dans les TPE de moins de 11 salariés, notamment, un accord d’APLD pourra être conclu par ratification à la majorité des 2/3 salariés du projet proposé par l’employeur.
- Soit un accord collectif de branche étendu, sur la base duquel l’employeur élabore un document unilatéral, après consultation du Comité social et économique (CSE), s’il existe. A noter qu’un accord d’APLD a déjà été étendu dans la branche de la Métallurgie ; devrait suivre celle des Bureaux d’études, une quinzaine d’autres branches ont également entamé des négociations.
