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Vous pouvez retrouver, dans cette partie, toutes les actualités sectorielles ainsi que celles du cabinet Fideliance !
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Fideliance
Les formalités consécutives à la clôture de votre exercice comptable
La clôture de l’exercice comptable entraîne de nombreuses formalités fiscales et juridiques, qui doivent être exécutées dans des délais très précis. Ces formalités ne sont pas les mêmes selon la forme juridique de votre entreprise, la nature de l’impôt sur les bénéfices (IR ou IS), le résultat bénéficiaire ou déficitaire de l’exercice.
Ce qu'il faut savoir sur le remboursement des frais de transport des salariés
Toutes les entreprises, quels que soient leur localisation en France et leur effectif, ont l’obligation de rembourser une partie des frais de transport public exposés par leurs salariés pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail.
Les employeurs ont, par ailleurs, la possibilité de prendre en charge tout ou partie des frais de transport personnel engagés par les salariés pour ces mêmes trajets.
Analyse de données, comment ça fonctionne et quels sont les atouts ?
Comment les entreprises peuvent-elles transformer des données brutes en actions stratégiques et comment la Business Intelligence contribue-t-elle à ce processus ? Décryptage.
Aides et subventions : comment financer les actions RSE ?
Les aides sous forme de subventions émanent principalement de trois partenaires publics : la CCI, la BPI et les régions. Ces partenaires vont être force de proposition pour présenter les aides au démarrage (réalisation d’un diagnostic RSE) ou sur les actions spécifiques (gestion des déchets, valorisation des démarches environnementales par l’obtention, par exemple, d’un label…).
Embaucher un travailleur étranger résidant en France : les obligations légales
Nul ne peut, directement ou par personne interposée, engager, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit, un étranger non muni du titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France (C.trav., art. L. 8251-1). Par conséquent, l’obligation de vigilance pèse sur l’employeur tout au long de la relation de travail et ne se limite pas à la procédure de recrutement d’un salarié étranger.
Le point sur le partage de la valeur dans les entreprises de 11 à moins de 50 salariés
La loi du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a créé, à titre expérimental sur 5 ans (jusqu’au 29/11/2028), une obligation pour les sociétés de 11 à moins de 50 salariés, de se doter d’un dispositif de partage de la valeur en cas de réalisation d’un certain niveau de bénéfice pendant 3 exercices consécutifs. Cette disposition sera applicable aux exercices ouverts après le 31 décembre 2024.
La RSE : Un enjeu pour toutes les entreprises
La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est souvent vue comme réservée aux grandes entreprises, mais ce n'est pas le cas. Dans une interview récente avec le Journal Spécial des Sociétés (JSS), Sarah Guéreau de Crowe Fideliance et Jean-Baptiste Cottenceau de Crowe Sustainable Metrics rappellent que la RSE concerne toutes les entreprises, peu importe leur taille.
La protection des données (RGPD) : que faut-il savoir ?
Le Règlement général sur la protection des données* (RGPD) est entré en vigueur, dans tous les pays de l’Union européenne, le 25 mai 2018 et a été renforcé en avril 2021. A qui s'adresse le RGPD ?
La prévoyance : Comment garantir l'avenir et protéger son patrimoine ?
Il est essentiel d'anticiper les aléas de la vie pour protéger son entreprise mais aussi sa famille et ses collaborateurs en cas de coup dur. Découvrez les points importants dans cet article !
Comment se répartissent les dividendes d’une SCI lors de la vente d’actifs immobiliers entre usufruitiers et nus-propriétaires ?
La gestion d'une Société Civile Immobilière (SCI) implique souvent des questions complexes concernant la répartition des dividendes, notamment en cas de vente de ses actifs immobiliers. Découvrez les droits du nu-propriétaire et de l'usufruitier, ainsi que les principes juridiques qui régissent ce partage.
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