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La gestion de la flotte automobile en entreprise et les responsabilités de l'employeur
La gestion d'une flotte automobile en entreprise implique des obligations juridiques et financières pour l'employeur. Véhicules de fonction ou de service, infractions routières, accidents et sanctions disciplinaires : découvrez les règles à respecter pour prévenir les risques et sécuriser vos pratiques.

Temps partiel thérapeutique et obligations de l'employeur
Le temps partiel thérapeutique permet à un salarié de reprendre ou de poursuivre son activité professionnelle tout en bénéficiant d'indemnités journalières de la CPAM. Mise en place, contrat de travail, bulletin de paie, déclarations sociales… Découvrez les obligations de l'employeur et les points de vigilance liés à ce dispositif.

Les indemnités journalières AT/MP réduites dès novembre 2026
À compter du 1er janvier 2027, le régime simplifié de TVA sera supprimé et remplacé par le régime réel normal, avec des déclarations mensuelles ou trimestrielles selon les seuils applicables.
Cette réforme entraîne de nouvelles échéances déclaratives et adapte les obligations de transmission des données dans le cadre de la facturation électronique et du e-reporting.
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