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Les indemnités journalières AT/MP réduites dès novembre 2026
À compter du 1er janvier 2027, le régime simplifié de TVA sera supprimé et remplacé par le régime réel normal, avec des déclarations mensuelles ou trimestrielles selon les seuils applicables.
Cette réforme entraîne de nouvelles échéances déclaratives et adapte les obligations de transmission des données dans le cadre de la facturation électronique et du e-reporting.

TVA et crédit-bail : quelles règles pour la LOA et la levée de l’option ?
À compter du 1er janvier 2027, le régime simplifié de TVA sera supprimé et remplacé par le régime réel normal, avec des déclarations mensuelles ou trimestrielles selon les seuils applicables.
Cette réforme entraîne de nouvelles échéances déclaratives et adapte les obligations de transmission des données dans le cadre de la facturation électronique et du e-reporting.

La suppression du régime simplifié de TVA en 2027
À compter du 1er janvier 2027, le régime simplifié de TVA sera supprimé et remplacé par le régime réel normal, avec des déclarations mensuelles ou trimestrielles selon les seuils applicables.
Cette réforme entraîne de nouvelles échéances déclaratives et adapte les obligations de transmission des données dans le cadre de la facturation électronique et du e-reporting.
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