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Professions de santé, TVA et obligations en matière de facturation électronique
Entre actes thérapeutiques exonérés, prestations taxables et régime de franchise, les règles de TVA sont parfois difficiles à distinguer. Le passage à la facturation électronique ajoute une nouvelle étape, avec des obligations dès le 1er septembre 2026.
Qui doit recevoir des factures électroniques ? Qui devra en émettre ? Et quelles obligations d’e-reporting prévoir ?
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