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Vous pouvez retrouver, dans cette partie, toutes les actualités sectorielles ainsi que celles du cabinet Fideliance !
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Les dispositifs d’aide aux entreprises pour lutter contre la hausse des prix de l’énergie - PME
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, il a été mis en place différents dispositifs d’aides. Le gouvernement a annoncé le 30 novembre 2023 la reconduction sur 2024 de certaines de ces aides dont les modalités diffèrent selon la taille des entreprises et les difficultés qu’elles rencontrent. PME
La Chine se Lance dans le Reporting de Durabilité
Dans un mouvement vers une économie plus durable et transparente, la Chine s’engage fermement à adopter des normes de reporting de durabilité similaires à celles en vigueur en Europe.
Le rehaussement des critères de taille pour les sociétés
Le décret du 28 février 2024 transpose, en droit français, la directive déléguée (UE) 2023/2775 en ce qui concerne l’ajustement des critères de taille pour les micro, petites, moyennes et grandes entreprises ou pour les groupes. Cet ajustement de 25 % à la hausse des seuils a été pris pour tenir compte de l’inflation.
Refus par un salarié d’une proposition de CDI à l’issue d’un CDD ou d’un contrat intérim
L’employeur qui recrute un salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD) peut lui proposer d’intégrer durablement l’entreprise à l’issue dudit contrat, en signant un contrat de travail à durée indéterminée.
Les dispositifs d’aide aux entreprises pour lutter contre la hausse des prix de l’énergie -TPE
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, il a été mis en place différents dispositifs d’aides. Le gouvernement a annoncé le 30 novembre 2023 la reconduction sur 2024 de certaines de ces aides dont les modalités diffèrent selon la taille des entreprises et les difficultés qu’elles rencontrent.
Guide Pédagogique sur les Plans de Transition Climatique des Entreprises
L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et la Commission Climat et Finance Durable ont récemment publié un guide pédagogique détaillé sur les plans de transition climatique des entreprises.
La CSRD : Un impératif pour les entreprises françaises dans la transition vers une économie durable
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) marque une avancée significative pour la transparence et la durabilité des entreprises françaises.
L’acquisition d’un véhicule de tourisme en 2024
Les points d’attention lors de l’achat d’un véhicule de tourisme sont nombreux et les conséquences peuvent être significatives. En effet, l’acquisition d’un véhicule de tourisme génère différents impacts comptables et fiscaux qu’il convient de bien appréhender.
Le point sur l'Entreprise Individuelle
Près de 3 créateurs d’entreprise sur 4 choisissent d’exercer leur activité en individuel, sous le régime de la microentreprise ou de l’entreprise individuelle (EI)*. Celle-ci est d’autant plus à considérer que de nouveaux avantages découlent de la loi du 14 février 2022.
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